Retrait sous 24h, lourdes amendes, bouton de signalement… Ce que prépare LREM pour lutter contre la haine en ligne

RESEAUX SOCIAUX La députée de La République en marche Lætitia Avia a dévoilé les grandes idées de sa proposition de loi de lutte « contre la cyber-haine »

H. B. avec AFP

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Une femme au travail sur son ordinateur (image d'illustration).
Une femme au travail sur son ordinateur (image d'illustration). — Pixabay

Retrait sous 24 heures des propos haineux, bouton unique de signalement, obligations de transparence… La députée LREM Laetitia Avia remettra lundi à son groupe politique sa proposition de loi de lutte « contre la cyber-haine ».

Emmanuel Macron avait annoncé ce texte de loi le 20 février devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), après une vague d’actes antisémites. Il devrait être examiné au mois de mai à l’Assemblée nationale, d’après la députée de Paris.

Retrait sous 24 heures d’un contenu illégal. Le texte de Laetitia Avia prévoit le retrait sous 24 heures des contenus sur les plateformes « manifestement illicites » en raison de la référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap » selon les critères de l’injure discriminatoire. En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires sera prononcée par le CSA.

Harmonisation des procédures. La proposition de loi prévoit aussi une « simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites ». Un « bouton unique de signalement », commun à toutes les plateformes sera instauré.

Obligation de répondre aux signalements. Les plateformes auront aussi l’obligation de « rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyber-haine et des résultats du traitement des contenus illicites ». Elles « devront systématiquement répondre à un signalement dans un délai de sept jours » même si le propos mis en cause n’est pas illicite. « Avec cette loi, l’utilisateur aura systématiquement une réponse », assure la parlementaire. Les « accélérateurs de contenus » devront clairement informer les utilisateurs de la possibilité d’un dépôt de plainte en cas de contenu appelant à la haine.

De lourdes amendes. Concernant la transmission par les plateformes d’informations sur les utilisateurs, le texte prévoit des sanctions financières pouvant atteindre un million d’euros en cas de manquement aux obligations.

Blocage et déréférencement des sites illicites. Un dernier volet vise à faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites. « Ces dispositions résultent d’un travail engagé il y a un an et de nombreuses concertations avec les différents acteurs du numérique », rappelle Laetitia Avia, qui avait co-écrit un rapport au Premier ministre en septembre dernier.

Selon la députée, les mesures « reposent sur une volonté largement partagée de restaurer le civisme et l’état de droit sur Internet, et de rappeler que ces propos ne sont pas des opinions, mais bien des délits ».