Conditions générales d’utilisation des Sites de 20 MINUTES

Mise à jour le 24 Mai 2018

1. A lire avant de naviguer sur un Site de 20 Minutes

AVANT DE NAVIGUER SUR UN DES SITES DE 20 MINUTES, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.1. Bienvenue sur les Sites de 20 Minutes

20 Minutes France SAS ("20 Minutes") édite plusieurs services de communication électronique accessibles au public en ligne proposant des "Contenus" et des "Services". L'identification détaillée de l'éditeur de ces services, du Directeur de la publication et de l'hébergeur des Sites de 20 Minutes est précisée dans la rubrique Mentions légales.

1.2. "Site(s) de 20 Minutes"

Désigne individuellement ou ensemble (i) le Site web 20 Minutes accessible à l'URL www.20minutes.fr, (ii) le Site web 20 Minutes pour terminal mobile, (iii) chaque application de 20 Minutes téléchargeable depuis une place de marché électronique en ligne (Apple, Google, etc.) qui permet d'accéder aux Contenus proposés en ligne par 20 Minutes, ainsi que (iv) l'édition "papier" du journal édité par 20 Minutes.

1.3. "Contenu"

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d'image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur les Sites de 20 Minutes. 20 Minutes ne fournit aucune garantie sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus.

1.4. L'acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur un des Sites de 20 Minutes implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 "A lire avant de naviguer sur un Site" à 2 "Dispositions Générales" des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LES SITES DE 20 MINUTES NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSES PAR 20 MINUTES.

1.5. Utiliser les Services proposés par 20 Minutes

Pour utiliser les Services proposés par 20 Minutes, il est nécessaire de devenir Membre, en créant un Compte et en acceptant en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante.

1.6. 20 Minutes respecte vos données à caractère personnel

20 Minutes est particulièrement soucieuse de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD". Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé "Politique de protection des données personnelles", accessible en cliquant sur ce lien.

Si 20 Minutes collecte et traite des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, 20 Minutes peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès à un ou plusieurs Site(s) de 20 Minutes, comme par exemple vous en interdire l'accès / l'utilisation, de manière provisoire ou permanente.

2. Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation des Sites de 20 Minutes par les Visiteurs et les Membres.

2.1. Disponibilité des Sites de 20 Minutes

20 Minutes s’efforce d’assurer la disponibilité des Sites de 20 Minutes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès à un Site de 20 Minutes soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de 20 Minutes (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). 20 Minutes s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que 20 Minutes n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption d'un ou plusieurs Sites de 20 Minutes.

20 MINUTES VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET A 20 MINUTES DE VOUS DONNER ACCES AUX SITES DE 20 MINUTES, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX.

Chaque Visiteur et chaque Membre s'engage à informer sans délai 20 Minutes de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle d'accessibilité aux Sites de 20 Minutes ou aux Services qui sont proposés aux Membres.

2.2. Interruption et suspension d’accès aux Sites de 20 Minutes

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que 20 Minutes se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d'interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès aux Sites de 20 Minutes et/ou à votre Compte.

2.3. Droits de propriété intellectuelle de 20 Minutes

20 Minutes détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites de 20 Minutes (marque, logo, etc.) et aux Contenus que 20 Minutes produit et met en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur ou de Membre, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments des Sites de 20 Minutes, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie des Sites de 20 Minutes ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

20 Minutes bénéficie également sur les Sites de 20 Minutes et les Contenus de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque des Sites de 20 Minutes, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de 20 Minutes, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle d'un ou plusieurs Sites de 20 Minutes.

2.4. Responsabilité de 20 Minutes

Chaque Visiteur utilise les Sites de 20 Minutes et chaque Membre utilise les Services à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de 20 Minutes est limitée aux seuls dommages directs causés par 20 Minutes et prouvés par le Membre ou le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de 20 Minutes est limité à hauteur des sommes payées par le Membre à 20 Minutes en contrepartie du droit d'utiliser les Sites de 20 Minutes ou le Service incriminé. 20 Minutes ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d'aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur les Sites de 20 Minutes.

2.5. Publicité sur les Sites de 20 Minutes

Les Visiteurs et les Membres sont informés et acceptent que 20 Minutes puisse décider de mettre en place à tout moment sur les Sites de 20 Minutes ou sur les Services tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française. Toute publicité en ligne faisant utilisation d'une technique de profilage fera l'objet d'une mention spécifique du droit d'opposition offert aux Visiteurs comme aux Membres, comme cela est précisé dans les Condition de protection des données personnelles des Visiteurs et des Membres.

2.6. Droit applicable - Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

3. "Services" réservés aux Membres

3.1. Définitions

Désigne l’espace mis à la disposition d'une personne inscrite en qualité de Membre sur un Site de 20 Minutes qui lui permet d’accéder aux Services après s’être identifiée par ses mots de passe et identifiants personnels.

Désigne toute personne physique agissant à titre personnel qui a (i) complété en ligne son formulaire d’inscription en qualité de Membre et (ii) accepté au préalable les présentes CGU. La qualité de Membre est obligatoire pour pouvoir disposer des Services proposés en ligne par 20 Minutes.

Désigne les conditions dans lesquelles 20 Minutes peut proposer des services additionnels aux Membres des Sites de 20 Minutes. Les Conditions Spécifiques d'un service additionnel doivent être acceptées sans réserve et au préalable par chaque Membre avant de pouvoir bénéficier du service additionnel correspondant. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques sont réputées intégrées dans les CGU acceptées par le Membre concerné.

4.1. Inscription sur un Site de 20 Minutes

Pour devenir Membre d'un Site 20 Minutes, il vous suffit de créer gratuitement un Compte en remplissant en ligne le formulaire à cet effet et en acceptant les CGU. Vous ne pouvez devenir Membre qu'après validation de votre Compte dans les conditions ci-dessus.

4.2. Mots de Passe du Compte

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les "Mots de Passe"), de vous faire identifier pour accéder aux Services de 20 Minutes.

Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à 20 Minutes toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe ou prévenir 20 Minutes si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. 20 Minutes se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si 20 Minutes estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, 20 Minutes se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre Compte.

5. Acceptation et évolution des CGU

5.1. Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre d'un Site 20 Minutes et bénéficier des Services 20 Minutes qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

5.2. Modification des CGU

20 Minutes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur les Sites de 20 Minutes ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. 20 Minutes s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de 20 Minutes et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte 20 Minutes.

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

vous déclarez à 20 Minutes être agé(e) d’au moins 15 ans (ou plus).
vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par 20 Minutes (ou par l'un de ses prestataires agissant en sous-traitance de 20 Minutes).

Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), notamment depuis votre Compte, et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

5.4. Les Services réservés aux Membres

Les Services proposés par 20 Minutes sur les Sites de 20 Minutes permettent aux Membres :

de poster, sur une plateforme dédiée, des photos et vidéos relatifs à un événement d'actualité qui, après avoir été validés par 20 Minutes, pourront être publiés par 20 Minutes sur les Sites de 20 Minutes.
de créer et gérer un ou plusieurs blog(s).
de participer à des débats et de commenter en ligne les articles de la rédaction de 20 Minutes.
de participer à des chats.
d’élaborer des contenus collaboratifs.
de créer des espaces privés ou personnalisés.

Ces services sont susceptibles d’évoluer et peuvent être soumis, en plus des Conditions Générales, à des Conditions Spécifiques. Les Services proposés sur les Sites de 20 Minutes sont fournis par 20 Minutes sans aucune garantie de durée. 20 Minutes se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services proposés sur un ou plusieurs Sites de 20 Minutes.

5.5. Droit d'usage de 20 Minutes sur les Contenus des Membres

En postant un Contenu original sur la plateforme dédiée de 20 Minutes, le Membre concède à 20 Minutes à titre gratuit un droit d'usage non-exclusif sur ce Contenu, pour le monde entier et pour les Sites de 20 Minutes, que le Membre garantit comme original et dont le Membre garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Ce droit d'usage concédé par le Membre à 20 Minutes emporte le droit pour 20 Minutes, pour la durée de protection de ce Contenu par le Code de la propriété intellectuelle, de représenter, reproduire et adapter techniquement (par exemple flouter certains visages, etc.) le Contenu concerné sur les Sites de 20 Minutes.

Le droit d'usage concédé par le Membre à 20 Minutes prend effet à compter de l'heure et de la date d'envoi par 20 Minutes d’un courrier électronique au Membre concerné, à l'adresse électronique figurant dans le Compte du Membre, en l’informant de la validation par 20 Minutes du Contenu et de sa diffusion sur les Sites de 20 Minutes.

A l’occasion de l'utilisation des Services proposés sur un ou plusieurs des Sites de 20 Minutes (notamment la publication en ligne d'un Contenu / commentaire / avis / message relatif à un article, un blog, ou un événement d'actualité), 20 Minutes se réserve le droit de demander au Membre concerné confirmation de l'exactitude de ses données personnelles (notamment son âge et ses coordonnées postales et/ou électroniques) au regard de celles figurant dans le Compte du Membre concerné. En cas de fourniture par le Membre d’informations erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou en cas de refus de confirmation malgré la demande de 20 Minutes, 20 Minutes se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, de supprimer ou de rendre l'accès impossible à tout ou partie de ces Contenus.

Le Membre qui poste un Contenu / commentaire / avis / message sur un des Sites de 20 Minutes (i) garantit 20 Minutes contre tout recours pour tout Contenu / commentaire / avis / message qui lui serait imputable et qui ne serait pas conforme aux CGU et (ii) s'engage à supporter la charge de toute condamnation qui serait le cas échéant prononcée à l'encontre de 20 Minutes et de tous les frais que 20 Minutes serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

6. Engagements d’utilisation DES SITES de 20 Minutes

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur les Sites de 20 Minutes, chaque Membre s’engage :

à n’utiliser aucune identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers.
à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l'utilisation normale par les autres Membres des Services proposés sur un des Sites de 20 Minutes (notamment virus, vers ou chevaux de Troie), ainsi que tout acte de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services et/ou d'un ou plusieurs des Sites de 20 Minutes ou dégrader de quelque façon que ce soit tout Contenu de tout autre Utilisateur.
à ne pas envoyer de "spam", courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".
à ne pas manipuler les mots de passe et identifiants personnels dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.
à ne pas accéder sans autorisation au Contenu d'un autre Utilisateur, ni à le modifier ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service proposé en cause.

7. Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Membres

20 Minutes se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public de l'un des Sites de 20 Minutes, ainsi que tout message qui serait à contenu "manifestement" ou "potentiellement illicite", quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :

portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l'honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d'une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
faisant l'apologie de crime ou de délit, quels qu'ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l'apologie du terrorisme ou d'une entreprise terroriste.
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers.
serait susceptible de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence (art. 9-1 du Code civil).
porterait atteinte à l'image ou à la réputation de 20 Minutes.