RECYCLAGE Le Sénat donne son feu vert à un indice de « réparabilité » des équipements L’indice de « réparabilité » des équipements électriques et électroniques prendrait la forme d’une note sur dix, établie sur la base de cinq critères
ASSEMBLEE Que contient le projet de loi relatif sur l'économie circulaire ? L’objectif du projet de loi ? « Sortir du modèle "extraire, fabriquer, consommer, jeter" » et garantir une « consommation sobre des ressources non renouvelables »
INFORMATION Les députés veulent mieux informer les Français sur la fertilité Plusieurs députés ont déposé des amendements pour lancer des campagnes d’information, notamment auprès des jeunes, sur les possibilités d’une grossesse en fonction de l’âge
EXAMEN Plus de 2.000 amendements de la loi bioéthiques au menu des députés Les députés, membres de la commission spéciale, entameront, ce mardi, l’examen des 32 articles du texte de loi sur la bioéthique
PROJET Pubs, CSA et Hadopi... Le projet de loi sur l'audiovisuel se dévoile Franck Riester s'est exprimé devant l’Association des journalistes médias (AJM)
PATRIMOINE Le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame définitivement adopté La cathédrale de Notre-Dame de Paris a été victime le 15 avril d’un incendie qui a détruit sa charpente et sa flèche
SENAT Le Parlement adopte définitivement le projet de loi santé Le texte a été adopté à une très large majorité
LEGISLATION Ce que prévoit le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris Ce texte fixe notamment le cadre des travaux de restauration, mais aussi de la collecte, de l’utilisation et de la défiscalisation des dons faits par les Français
RESEAUX SOCIAUX Pourquoi les acteurs du numérique sont-ils opposés au projet de loi Avia? Les fédérations professionnelles, observateurs de la société numérique et défenseurs des libertés sont vent debout contre certaines mesures du projet de loi Avia, qui devrait être adopté mardi à l'Assemblée nationale
ABANDON Hong Kong déclare que le projet de loi sur les extraditions est «mort» Depuis des semaines, Hong Kong est plongée dans une crise politique profonde déclenchée par le rejet du texte, avec manifestations pacifiques monstres mais aussi affrontements violents entre policiers et une minorité plus radicale
