Haine en ligne: «La France cherche l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits de l’homme»

INTERVIEW L’avocat Dan Shefet estime que la France va s’inspirer du modèle allemand mais doit lutter contre ses imperfections

Propos recueillis par Lucie Bras
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Une nouvelle loi contre la haine sur les réseaux sociaux devrait voir le jour en France.
Une nouvelle loi contre la haine sur les réseaux sociaux devrait voir le jour en France. — LomoStudioHamburg/ Pixabay

De « nouvelles lignes rouges » pour lutter contre l'antisémitisme et la haine sur les réseaux sociaux. C’est ce qu’a annoncé Emmanuel Macron mercredi lors d’un dîner du Conseil représentatif des organisations juives de France (Crif). Le président de la République s’est prononcé en faveur d’une loi pour accentuer la pression sur les plateformes numériques.

Suppression des commentaires haineux dans un délai défini, identification des auteurs, bannissement des plateformes… La série de mesures fortes annoncée par Emmanuel Macron serait-elle inspirée du système mis en place par l’Allemagne ? C’est le premier pays européen à avoir légiféré sur la question en 2017. Et les sanctions sont exemplaires : une amende de 50 millions d’euros pour la plateforme si un contenu outrancier ou contraire à la Constitution signalé par des usagers n’est pas retiré dans les 24 heures. Pour Dan Shefet, avocat spécialisé dans le droit multimédia interrogé par 20 Minutes, il faut s’éloigner de ce modèle allemand imparfait, pour recréer un projet de loi français plus équilibré.

Des sanctions, une disparition des messages haineux… Cela ressemble à ce qui se fait déjà en Allemagne. Va-t-on vers un modèle allemand sur les réseaux sociaux ?

Je pense que la loi allemande va inspirer Emmanuel Macron pour le projet. Je ne suis pas un grand fan de l’initiative allemande. Elle repose sur plusieurs critères qui ne servent à rien comme le « systemic failure » : ça veut dire que le système en tant que tel ne permet pas d’arrêter les abus. En d’autres termes, la loi allemande rejette la faute sur les plateformes. Et celles-ci parviennent en général à utiliser ce principe pour échapper à la condamnation.

L’une des solutions, selon moi, c’est d’obliger les médias sociaux à inclure un bouton de signalement simple et clair en échange de la possibilité d’avoir une activité commerciale en France. Il faut que cela devienne une obligation juridique, pas juste une convention avec la Commission européenne comme cela est fait actuellement. D’autant plus que cette solution ne fonctionne pas : Twitter reçoit des signalements mais rien ne se passe.

Pourquoi l’Allemagne est-elle si impliquée dans la lutte contre les commentaires haineux sur Internet ? Est-ce lié à son histoire ?

L’Allemagne a été le premier pays à passer une telle loi. C’est aussi l’un des seuls pays à avoir connu deux systèmes totalitaires. Ils ont très peur de ces discours haineux et sont très vigilants quand il s’agit de défendre leur vie privée.

En Allemagne, certains ont dénoncé une suppression excessive de messages. Quelles sont les limites de la loi allemande contre la haine sur les réseaux sociaux ?

Le risque c’est l'« overblocking », c’est-à-dire trop de suppressions de messages. Face à la pénalité de 50 millions d’euros, les réseaux sociaux sont plus susceptibles de supprimer un contenu, même s’il n’est pas illégal, car ils ont peur de devoir payer. Mais ce n’est pas si risqué que cela. En Europe, nous avons une directive datant de l’an 2000 qui implique que, quand la responsabilité de l’intermédiaire est engagée, c’est l’exception et non pas la règle.

Twitter et Facebook sont des entreprises américaines. Le problème peut-il se régler avec une loi française ?

Le problème de ces discours haineux est un problème universel. Il faut regarder ce qui se passe aux Etats-Unis, c’est très important car Twitter et Facebook sont américains. Aux Etats-Unis, le 1er amendement garantit la liberté d’expression avant tout autre droit. En Europe, les droits de l’homme considèrent que tous les droits sont égaux. C’est très intéressant comme différence culturelle. L’approche française va être très européenne et va chercher l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits de l’homme.

Que pensez-vous des risques pour la liberté d’expression, mentionnés par plusieurs associations en Allemagne ?

Les abus sur les réseaux sociaux représentent un danger pour la démocratie et d’autres droits de l’homme qui dépassent la liberté d’expression dans beaucoup de cas. C’est quoi le préjudice d’un propos antisémite pour Twitter et pour l’auteur ? Pas grand-chose. Par contre, pour vous qui êtes victime et pour la démocratie, c’est essentiel. Vous m’auriez posé la question il y a cinq ans, j’aurais été plus hésitant. Mais aujourd’hui, on abuse de la liberté d’expression.

Ce qui est important, c’est de mettre en place un système qui en inspire d’autres. Aujourd’hui, c’est l’Allemagne qui inspire dans le monde. J’espère que le projet français va être une alternative pour d’autres pays avec plus de protection des médias sociaux et de la liberté d’expression.