Assemblée nationale : Les députés prêts à adopter ce jeudi la loi sur le sport

Les députés vont avoir l’occasion de donner au foot français la société commerciale qu’il réclame pour mieux gérer ses droits TV. Largement éclipsée par la question du port du voile en compétition, la proposition de loi sur le sport doit être adoptée définitivement par l’ Assemblée ce jeudi.

Débattu sans éclat en première lecture en mars 2021, le texte a pris feu au Sénat en janvier après le vote d’un amendement LR interdisant le port « de signes religieux ostensibles en compétition ». A trois mois de la présidentielle, le débat s’est inévitablement invité dans la campagne. Accepter le voile est « une soumission à l’islamisme », a ainsi fustigé le député LR Eric Ciotti. Mais, sauf improbable coup de théâtre, l’Assemblée n’interdira pas le port du voile en compétition, lors de l’adoption définitive de cette proposition LREM dans l’après-midi.

Un texte loin des ambitions initiales

Le texte reste par ailleurs bien maigre au regard de l’ambition initiale d’une grande loi sport et société annoncée au début du quinquennat par l’ex-ministre des Sports, Laura Flessel. Il sera finalement adopté au finish au dernier jour des travaux de la législature.

Il s’est surtout agrémenté d’une mesure jugée vitale par le foot français : la possibilité de créer une société commerciale chargée de mieux vendre les droits TV, notamment à l’étranger. Celle-ci est censée sauver le foot français, plombé financièrement par la défaillance de l’ancien détenteur des droits télés Médiapro et la crise sanitaire.

Le processus de sélection des actionnaires potentiels pour cette future société, qui sera adossée à un fonds d’investissement, a déjà commencé, avec quatre candidats retenus appelés à déposer leur offre définitive le 9 mars. L’Assemblée a rehaussé la part cessible à un investisseur à 20 % comme initialement prévu. En cédant jusqu’à 20 % du capital, la LFP pourrait espérer lever entre 1,8 et 2,5 milliards d’euros, selon les chiffres de valorisation de la société compris entre 9 et 12,5 milliards d’euros.

Une mesure pour la parité

Le texte contient aussi une mesure sur la parité des fédérations sportives, largement à la traîne sur ce terrain. Sur les 36 fédérations olympiques, seules trois sont dirigées par des femmes. A compter de 2024, c’est-à-dire lors de leur prochain renouvellement, les instances nationales devront compter 50 % de femmes. Un délai jusqu’à 2028 a été décidé pour les instances locales. Le texte prévoit aussi une limitation à trois du nombre de mandats pour les présidents de fédérations, de façon aussi à favoriser le renouvellement.

Autre mesure réclamée par le foot et votée dans ce texte : l’allongement de la durée des contrats professionnels de trois à cinq ans. Le Parlement a donné son aval dans le principe mais il faudra que cela se fasse par accord collectif. Enfin, au titre de la lutte contre les violences dans les stades, a été votée la possibilité d’une amende forfaitaire pour détention ou usage de fusées ou artifices, ou d’objets susceptibles de constituer une arme, pour un montant de 800 euros.