Haine en ligne : Twitter condamné à dévoiler ses outils de modération, une décision importante ?

JUSTICE Le réseau social dispose désormais de deux mois pour communiquer des pièces détaillant tous les moyens mis en œuvre pour lutter contre les discours haineux

H.S. avec AFP
Twitter a désormais deux mois pour communiquer les pièces réclamées par la justice française.
Twitter a désormais deux mois pour communiquer les pièces réclamées par la justice française. — Paulo Amorim/Sipa USA/SIPA
  • Dans une décision rendue ce mardi, les juges des référés ont ordonné à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens pour lutter contre la haine en ligne.
  • Six associations avaient assigné le réseau devant le tribunal judiciaire de Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération.
  • L’entreprise dispose désormais de deux mois pour communiquer les pièces réclamées par les magistrats, mais peut toujours faire appel de cette décision.

« Les juges viennent de siffler la fin de la récréation ! », s’enthousiasme l’avocat de l’Union des étudiants Juifs de France (UEJF), Stéphane Lilti. Un an après le début du bras de fer entamé par six associations contre le réseau social Twitter, la justice française vient de rendre une décision inédite à l’égard de la plateforme. Racisme, antisémitisme, homophobie… : dans une décision rendue ce mardi, les juges des référés du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

SOS Racisme, l’Union des étudiants Juifs de France (UEJF) et SOS Homophobie et d’autres associations avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Engagées dans une médiation qui a échoué, les parties s’étaient retrouvées devant le tribunal le 26 mai dernier. A l’audience, les associations avaient demandé en référé (une procédure en urgence) qu’une expertise soit ordonnée afin de dissiper « l’épais mystère » qui, selon elles, entoure la modération des contenus haineux sur Twitter.

  •  Que demande la justice française à Twitter ?
     

Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’il existe « des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d’informations Twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement ». En conséquence, il a ordonné au groupe Twitter (et non à Twitter France) la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». En revanche, la demande d’expertise formulée par les six associations a été écartée par les magistrats.

L’entreprise devra toutefois, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents », ainsi que « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ». Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision ce mardi. La plateforme dispose de deux mois pour répondre au tribunal.

  •  Pourquoi cette décision est-elle inédite ?
     

Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de « concourir à la lutte » contre la haine en ligne et notamment de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites ». Or, l’entreprise n’a jamais communiqué dans le détail les ressources allouées à cette mission. En 2019, la députée LREM Laetitia Avia, à l’origine d’une loi sur la lutte contre la haine en ligne (retoquée largement par le Conseil constitutionnel), confiait au Monde n'avoir « aucune info sur la façon dont Twitter s’organise ».

Contacté par 20 Minutes, l’avocat de l’UEJF et de SOS Homophobie explique : « Avec cette décision, le tribunal affirme la primauté de la loi française et rappelle sans ambiguïté à Twitter son obligation de respecter cette loi dès lors que le contenu publié sur sa plateforme cible le territoire français. » Et d’ajouter : « C’est la première fois que la justice sanctionne cette obligation de coopération des plateformes qui doivent concourir à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie. Et c’est la première fois qu’une décision judiciaire impose à un géant de l’Internet de dévoiler les coulisses de ses services de modération. »

  •  Que peut répondre Twitter ?
     

Le réseau social a toujours la possibilité de faire appel. Par ailleurs, si cette décision n’a pas de caractère contraignant pour la plateforme, l’avocat Stéphane Lilti indique : « On dispose tout de même de plusieurs leviers d’action. Nous pouvons par exemple saisir le même tribunal pour demander une astreinte financière pour chaque jour de retard si Twitter refuse de nous communiquer les éléments demandés dans le temps imparti. » Mais la publication de telles pièces pourrait être préjudiciable au modèle économique du site, estime Me Lilti : « D’un côté, ils ont intérêt à répondre au tribunal pour ne pas ternir leur image et leur réputation. Mais ils ont un business model à protéger. Or, on le sait, ce modèle se nourrit de la polémique et de l’outrance, c’est la raison pour laquelle jusqu’ici, ils ont refusé d’évoluer sur la modération. »