Censure ou mesure bénéfique? Le futur traité international de l'ONU qui touche à la liberté sur Internet divise

NEUTRALITE DU WEB Vendredi, l’Assemblée générale de l’ONU a finalement adopté une résolution controversée prévoyant la rédaction d’un traité international qui pourrait toucher à la liberté d’expression sur Internet. Pour le meilleur ou pour le pire ?

Marie De Fournas

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Un traité international de l'ONU risque-t-il de facilité la censure sur Internet par certains gouvernements?
Un traité international de l'ONU risque-t-il de facilité la censure sur Internet par certains gouvernements? — Montage 20 Minutes avec Pixabay / ID 422737 / TheDigitalArtist
  • L’Onu prévoit de rédiger un traité international contre « le recours aux technologies de communication et d’information à des fins criminelles ».
  • Un bon moyen, s'il est correctement appliqué, de réguler Internet face à la cybercriminalité et par exemple, les outils de manipulation de masse, explique à 20 Minutes l’avocat Alain Bensoussan.
  • D’autres experts craignent en revanche que le traité soit utilisé par certains pays pour pouvoir restreindre l’utilisation d’Internet et la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Un facilitateur de censure ? Vendredi, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution prévoyant la rédaction d’un traité international contre « le recours aux technologies de communication et d’information à des fins criminelles ». Un comité intergouvernemental chargé de la rédaction du futur traité sera créé courant 2020.

Une proposition à première vue légitime, sachant qu’à ce jour le seul instrument international contraignant en matière de cybercriminalité est la Convention de Budapest, en vigueur depuis 2004. Celle-ci reste cependant limitée. Elle traite en particulier des infractions portant atteinte aux droits d’auteurs, de la fraude liée à l’informatique, de la pédopornographie, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux. Elle n’a aussi qu’une portée régionale et sert de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires.

Lutter contre les outils de manipulation de masse

« Cette convention est une expérience qui marche bien à son échelle puisqu’elle permet de réguler un Internet libre. Cela ne paraît pas idiot de s’en servir comme base et de l’étendre à l’international en incluant d’autres infractions », souligne Alain Bensoussan, avocat spécialiste de technologies avancées, interviewé par 20 Minutes. L’expert en droit du numérique pense tout particulièrement à la lutte contre les outils de manipulation de masse.

« Aujourd’hui, ils se multiplient et peuvent influer sur l’opinion. Ils sont de plus en plus faciles à utiliser et ont de plus en plus de portée. » Il est par exemple reconnu que les fakes news ont pu influencer les élections américaines de 2016. Encore aujourd’hui, Facebook et Twitter sont toujours victimes d’opérations de désinformation politique et certains experts assurent que les fausses vidéos « Deepfake », de plus en plus réalistes, seront le fléau des élections de 2020.

Censure, fermeture Internet et atteinte à la liberté d’expression

Malgré cela, à l’ONU, le vote pour ce projet de traité international était loin d’être unanime. 79 pays étaient pour, 60 contre et 33 pays se sont abstenus. En effet, cette résolution à l’initiative de la Russie était co-parainé par la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela. Elle était en revanche vivement combattue par les Etats-Unis, les Européens et des ONG. Ces derniers voient ce futur traité comme un moyen par certains pays de pouvoir restreindre l’utilisation d’Internet et la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

« C’est une mauvaise idée si l’objectif est de développer une convention qui permette à des pays de légalement fermer Internet et de pratiquer la censure tout en criminalisant la libre expression », résume à l’AFP Louis Charbonneau, de l’ONG Human Rights Watch. Les blocages d’accès à Internet sont déjà observables dans certains pays notamment pour étouffer des manifestations. De façon ponctuelle et temporaire  comme en Inde ou de manière plus permanente comme en Irak​. Louis Charbonneau pointe également du doigt les « tentatives d’Etats répressifs de museler plus facilement les critiques ».

De la régulation, pas de la censure

Certains experts craignent par exemple, que la Russie s’en serve pour imposer des restrictions d’accès à Internet. Et pour cause. Le pays a annoncé début novembre avoir adopté une loi controversée permettant la mise en place d’un Internet 100 % russe et surtout fermé. Un Internet national, coupé des serveurs mondiaux et vers lequel le gouvernement pourrait décider de faire basculer le pays en cas de cyberattaques massives venues de l’international.

« Il ne faut pas un système de censure, mais de régulation qui défende les valeurs de la France et l’Europe, avertit Alain Bensoussan. Les grands principes de notre siècle sont la liberté, la sécurité et la dignité. Je ne pense pas qu’il faille les opposer, mais plutôt trouver un centre de gravité entre les trois. » Selon lui, ce n’est pas tant le traité qui risque d’être problématique, mais surtout son application.

« Un texte aux États-Unis n’a pas la même portée ou la même interprétation qu’en Russie ou en France. Cela dépend des institutions », souligne l’avocat en insistant sur le fait qu’il faudra des régulateurs et même un tribunal international de l’Internet pour surveiller et condamner les pays qui détourneraient le texte pour censurer ou entraver la liberté d’expression d’opposants.