Censure, atteinte aux libertés… Pourquoi les acteurs du numérique sont-ils opposés au projet de loi contre la haine en ligne?

RESEAUX SOCIAUX Les fédérations professionnelles, observateurs de la société numérique et défenseurs des libertés sont vent debout contre certaines mesures du projet de loi Avia, qui devrait être adopté mardi à l'Assemblée nationale

Hakima Bounemoura

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La proposition de loi contre la cyberhaine, débattue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, doit être adoptée ce mardi 9 juillet (image d'illustration).
La proposition de loi contre la cyberhaine, débattue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, doit être adoptée ce mardi 9 juillet (image d'illustration). — Pixabay
  • La proposition de loi contre la cyberhaine, débattue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, doit être formellement adoptée ce mardi 9 juillet.
  • Les acteurs du numérique français, de tous bords politiques et représentant des intérêts différents, sont vent debout contre certaines mesures du projet.
  • Risque de censure politique, restriction des libertés publiques, privatisation de la fonction judiciaire… 20 Minutes fait le point sur les arguments avancés par les opposants au projet de loi Avia.

Retrait sous vingt-quatre heures des contenus haineux, bouton unique de signalement, coopération des réseaux sociaux avec la justice… La proposition de loi contre la cyberhaine, débattue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, doit être formellement adoptée ce mardi 9 juillet. Le texte devrait ensuite être examiné par le Sénat en septembre, pour une mise en application prévue pour le début de l’année 2020.

Portée par la députée LREM Laëtitia Avia, cette proposition de loi est toutefois loin de faire l’unanimité. Fédérations professionnelles, observateurs de la société numérique et défenseurs des libertés sont vent debout contre certaines mesures, qui suscitent aujourd’hui de réelles inquiétudes. Risque de censure politique, restriction des libertés publiques, privatisation de la fonction judiciaire, toute puissance des plateformes… 20 Minutes fait le point sur les arguments avancés par les opposants au projet de loi Avia.

Un risque de censure politique

L’article 1er, qui prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus manifestement illicites sous 24 heures, a provoqué une levée de boucliers dans le monde du numérique. « Ce délai de 24 heures est contre-productif. Il pousse à l’utilisation d’outils de censure automatisée, fondamentalement contraires à la liberté de communication, et renforce la possibilité pour la police de faire de la censure politique », explique la Quadrature du Net.

L’association cite en exemple un signalement effectué à Google par la police en janvier dernier concernant une image caricaturant Emmanuel Macron sous les traits du dictateur Pinochet. « Ce signalement a été enregistré dans la catégorie « injures et diffamations xénophobes ou discriminatoires ». Cette qualification, en plus d’être une aberration juridique, entre exactement dans le champ des infractions que la PPL Avia imposera de retirer en 24 heures », explique  la Quadrature du Net.

Une restriction de la liberté d’expression

Lors des débats au sein de l’Hémicycle, plusieurs élus de tous bords politiques ont jugé le dispositif « dangereux pour la liberté d’expression ». « Non seulement le dispositif proposé n’améliorera pas significativement la lutte contre la haine sur Internet, mais il pourrait bien être un remède pire que le mal et représenter une atteinte sérieuse à la liberté d’expression », explique  Philippe Latombe, député Modem de la première circonscription de Vendée. « En bref, c’est laisser le champ libre à une standardisation et une uniformisation des contenus qui militeront fort peu, on l’aura compris, pour une pensée libre et féconde ».

Dans une lettre ouverte collective, le Conseil national du Numérique (CNnum) a également fait part de son inquiétude. « Nous estimons qu’il est essentiel de protéger notre espace public en ligne (…) Mais cet enjeu ne doit pas se faire au détriment de nos droits et libertés. C’est au nom de la défense de ces priorités que nous appelons, collectivement, à redéfinir l’équilibre entre le rôle dévolu au juge et la responsabilité des acteurs privés ».

Une privatisation de la fonction judiciaire​

C’est l’autre grand point qui cristallise toutes les tensions. L’appréciation du caractère illicite de certains contenus haineux, ceux qui sont considérés comme « gris » [c’est-à-dire ceux qui nécessitent une interprétation], ne peut être confiée aux seuls opérateurs de plateformes, estiment de nombreux acteurs du monde numérique. « Cela risque d’induire une privatisation des fonctions judiciaires et de mettre à mal les garde-fous démocratiques pour nos citoyens », prévient le CNnum.

Des associations de résistants juifs vont encore plus loin. « Il s’agit d’une véritable sous-traitance à des intérêts privés d’une activité de type judiciaire », estiment « Mémoire des résistants juifs de la MOI » et « l’Union des juifs pour la résistance et l’entraide », qui expriment leur « ferme opposition à cette initiative et (leur) attachement à ce que le respect des lois interdisant la diffusion de propos haineux soit assuré par des autorités publiques agissant, dans chaque cas particulier, au nom d’un intérêt général défini démocratiquement ».

« Une lutte illégitime » contre les travailleuses du sexe

Le texte entendait au départ lutter contre les contenus comportant une incitation à la haine en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais un périmètre beaucoup plus large d’infractions, et inclut notamment le proxénétisme et la pornographie, ajoutant ainsi les infractions définies aux articles 227-23 et 227-24 du code pénale, qui punissent les faits « d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui » ou bien « de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ».

« Cet ajout pousserait encore davantage Facebook et Twitter à exclure activement de leurs plateformes les travailleuses du sexe ainsi que leurs groupes d’entraide, leur fermant une alternative au travail en extérieur où elles seraient exposées à bien plus de violences », explique la Quadrature du Net. « Une telle proposition trahit l’objectif de cette PPL qui prétend défendre les victimes de violences et doit être abandonnée ».