Haine en ligne: Les députés s'écharpent autour de la définition du «contenu haineux»

INTERNET La députée Laetitia Avia a déposé une proposition de loi qui consiste à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Apologie de crime contre l’humanité, négationnisme, « agribashing », antisionisme… Dans le viseur des députés, ce jeudi, les contenus haineux en ligne, ce qui a suscité de vifs débats à l’Assemblée.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi déposée par la députée LREM de Paris, Laetitia Avia, qui consiste à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Les contenus négationnistes ne seront pas supprimés

Cet article premier visait préalablement les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère racistes ou encore religieuses. Le député Philippe Dunoyer (UDI-Indépendants) a obtenu d’étendre le champ d’application du texte à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme, ce qui a animé les discussions dans l’hémicycle. Il existe « une difficulté » à intégrer les actes de négation « parce que l’on est dans le cadre de dispositions qui nécessitent une lecture d’appréciation, une lecture de contextualisation… Une lecture qui demande aux plateformes de ne pas juste appliquer », a expliqué Laetitia Avia.

L’élue de Paris a indiqué avoir mené « un travail d’orfèvre » avec le Conseil d’Etat pour que le texte soit « conforme ». « Donc si quelqu’un nie la Shoah ou le génocide arménien, il n’est pas concerné ? », a raillé François Pupponi (Libertés et territoires), en critiquant une rédaction qui « ne tient pas la route ». L’élu de Sarcelles (Val-d’Oise) a ajouté que la loi Gayssot de 1990 réprime la contestation du génocide juif durant la seconde guerre mondiale.

Des amendements intégrant l’antisionisme et la haine de l’Etat d’Israël rejetés

Marc Le Fur (LR) a lui tenté en vain d’ajouter dans le périmètre du texte « l’agribashing », comme notamment « la stigmatisation des activités agricoles » et « l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage ». « Vous allez créer deux catégories de violences, celles qui sont admises et celles qui ne sont pas tolérées », s’est insurgé l’élu des Côtes-d’Armor. Plusieurs amendements intégrant l’antisionisme, la haine de l’Etat d’Israël dans le champ du texte, ou débattant de la définition de l’antisémitisme, ont eux aussi été rejetés.

« Ce n’est jamais le lieu, jamais le moment ! (…) », s’est agacé Meyer Habib (UDI-Indépendants) avant de quitter temporairement son fauteuil pour remettre à la ministre de la Justice un dossier rassemblant « les menaces de mort » qu’il a lui-même reçues « depuis le début de l’année ». « Arrêtez de considérer que parce qu’on n’est pas d’accord avec vous on est insensible à l’antisémitisme ! C’est intolérable ! », lui a lancé l’Insoumis Alexis Corbière.