«Aucun pays dans le monde n’a encore résolu le problème de la haine en ligne», estime Cédric O, secrétaire d'Etat au Numérique

INTERVIEW La proposition de loi visant à lutter contre la « cyberhaine » doit être votée à l’Assemblée nationale ce mardi. Cédric O, le secrétaire d’Etat au Numérique, détaille à « 20 Minutes » les principales dispositions de ce texte

Propos recueillis par Hakima Bounemoura et Hélène Sergent

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Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, le 28 juin 2019.
Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, le 28 juin 2019. — Laurent Chamussy
  • La proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne est débattue à l’Assemblée nationale depuis le mercredi 3 juillet.
  • Le texte vise notamment à imposer aux réseaux sociaux de retirer rapidement « tout contenu comportant une incitation à la haine ou une injure discriminatoire ».
  • « Aucun pays dans le monde n’a encore résolu le problème. On pose des briques pour une régulation, mais ça prendra du temps », explique Cédric O, le secrétaire d’Etat au Numérique.

« C’est un problème de santé publique ». La lutte contre le cyberharcèlement et les commentaires haineux est aujourd’hui devenue un enjeu de société, et l’une des priorités du gouvernement. «  La haine en ligne continue de prospérer en toute impunité sur les réseaux sociaux. Selon certaines études, les propos haineux et injurieux ont augmenté de 30 % en un an. C’est inacceptable », explique Cédric O, le secrétaire d’Etat au Numérique.

Depuis le mercredi 3 juillet, une proposition de loi visant à lutter contre la « cyberhaine » est débattue à l’Assemblée nationale et doit être votée ce mardi. Ce texte vise à punir les auteurs de propos discriminatoires ou constitutifs de harcèlement, responsabiliser les réseaux sociaux et engager une véritable politique pénale contre les atteintes en ligne à la dignité humaine. Cédric O, le secrétaire d’Etat au Numérique a détaillé à 20 Minutes les principales dispositions de ce projet de loi.

22 % des jeunes français ont déjà été victimes de cyberharcèlement. Comment comptez-vous endiguer ce phénomène ?

Tout le monde connaît quelqu’un qui a été soit témoin, soit victime de cyberharcèlement. C’est un problème de santé publique. Avec un double problème : ceux qui cyberharcèlent ne se rendent pas compte que c’est illégal et pensent que ce n’est pas très grave. Et ceux qui sont cyberharcelés ne se rendent pas compte que c’est illégal, ils ont tendance à culpabiliser et à penser que c’est de leur faute. Il faut sensibiliser et éduquer. Il faut qu’il y ait une prise de conscience de la société, des parents, des enfants, des associations, des pouvoirs publics, des fonctionnaires. Trop souvent, les gens, qu’ils soient fonctionnaires de police ou même parents, sous-estiment la gravité du problème. Au-delà du sentiment d’impunité, certains ne voient même pas en quoi avoir menacé de mort quelqu’un sur Internet est un problème. C’est pour cela que nous avons besoin d’un débat de société.

La loi sanctionne déjà le cyberharcèlement, les raids numériques ou le revenge porn. Pourquoi une loi spécifique contre la haine en ligne ?

Tous ces faits sont déjà réprimés par notre code pénal qui a été complété récemment par la loi portée par Marlène Schiappa, qui a permis d’introduire une nouvelle infraction afin de réprimer le harcèlement en meute. Mais le texte présenté mercredi par la députée Laetitia Avia ne concerne pas l’aspect judiciaire. Il porte avant tout sur la création d’un mécanisme de retrait par les réseaux sociaux des contenus illicites en ligne. A ce jour, nous ne disposons d’aucune base légale efficace pour imposer ce retrait aux plateformes.

Comment décider qu’un contenu doit être retiré et qu’il est illégal ?

Pour certains contenus, comme les injures racistes, antisémites ou homophobes, la question ne se posera pas. Pour d’autres, ceux qui sont « gris », c’est-à-dire qui nécessitent une interprétation, nous allons mettre en place un groupe de travail entre les plateformes, des magistrats ou encore des représentants de l’administration et de la société civile. Cette instance devra évaluer, notamment au vu de la loi et de la jurisprudence, mais aussi du contexte dans lequel s’inscrit le contenu, son caractère licite ou illicite. Il y a beaucoup de contenus très problématiques. Quand Marine Le Pen tweete une vidéo de l’Etat islamique, doit-on considérer que c’est illégal ? Cette instance servira à donner des guidelines, un mode d'emploi qui ne sont pas une garantie judiciaire, mais qui permettront d'orienter les décisions.

Le gouvernement veut imposer un délai de 24h aux plateformes pour retirer les contenus illicites. Comment comptez-vous y parvenir ?

Il faut responsabiliser les réseaux sociaux. Ils doivent se doter des moyens nécessaires pour pouvoir retirer en 24h les contenus illicites. A l’image de ce qui existe dans la régulation bancaire concernant la fraude. Votre banque n’est pas responsable de tous les virements frauduleux qui sont faits par les comptes bancaires qu’elle héberge. Elle est par contre responsable d’avoir un système de détection de la fraude qui soit extrêmement efficace, faute de quoi elle s’expose à des amendes importantes. C’est exactement ce qu’on veut faire. La sanction, au final, pourra être très lourde avec des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuels de l’entreprise.

A quel moment et sous quelles conditions pourra intervenir l’amende ?

Le régulateur pourra mettre en demeure une plateforme qui ne respectera pas la loi, et le cas échéant, la sanctionner d’une amende. Le succès de cette loi dépend de l’efficacité du régulateur. Une mission est en train d’être menée pour désigner le régulateur le plus adéquat pour s’occuper de cet audit. Si c’est le CSA qui s’en charge, il devra recruter des personnes sensibilisées et compétentes techniquement pour agir sur le sujet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mais il faut rester réaliste, il n’y aura pas au 1er janvier prochain un changement drastique. Aucun pays dans le monde n’a encore résolu le problème. On pose des briques pour une régulation, mais ça prendra du temps.

La justice française aura-t-elle les moyens de traiter tous ces dossiers ?

L’une des possibilités sera d’utiliser les ordonnances pénales ou les audiences à juge unique sur le modèle des infractions routières afin d’assurer une sanction ferme et rapide. On pourra aussi décider de convoquer une audience conjointe avec tous les cyberharceleurs d’un raid. L’important est que la loi soit efficace car la peur doit changer de camp. Cela vaut pour la haine en ligne et pour le cyberharcèlement.

Facebook va désormais collaborer avec la justice française dans des procédures visant des contenus haineux. Concrètement, qu’est-ce qui va changer ?

Nick Clegg, l’ancien vice-premier ministre anglais devenu depuis l’un des patrons de Facebook, s’est engagé à transmettre les adresses IP des internautes lorsque des magistrats – et non des policiers – en feront la demande. Et il s’est engagé, eu égard à nos bonnes relations, à le faire seulement pour la France. Légalement, ils ne sont pas tenus de le faire, mais ils y trouvent aussi un intérêt pour leur business model. On devrait voir une différence dans les procès à venir.

Facebook s’engage donc à fournir les adresses IP de certains internautes, l’anonymat en ligne sera donc plus fréquemment remis en cause…

L’anonymat sera levé dans certaines affaires, uniquement à la demande de la justice. C’est déjà le cas aujourd’hui mais de manière anecdotique, ça sera beaucoup plus fréquent à l’avenir avec la nouvelle loi. L’anonymat ou le pseudonymat va de facto être beaucoup plus remis en cause pour ceux qui ne respectent pas la loi. Mais la levée totale de l’anonymat en ligne n’est pas à l’ordre du jour, il n’y a pas de débat à ce niveau-là. Quand vous êtes un ado et que vous jouez à Call of Duty ou League of Legends sur Internet, vous n’avez pas besoin de donner votre identité. Il est important de pouvoir préserver le pseudonymat sur Internet, pour la protection de la vie privée, le travail des lanceurs d’alerte

Qu’est-ce que vous répondez à ceux qui estiment qu’il s’agit d’une loi liberticide ?

Ma conviction, c’est que nous avons une obligation de résultat et de protection des Français. Aujourd’hui, la haine en ligne aboutit, à mon sens, à augmenter le niveau de violence dans la société. Si vous pouvez impunément menacer de mort et insulter des gens sur Internet, le risque est que cela se traduise très vite dans la vraie vie. Mais il faut bien évidemment trouver une ligne de crête entre liberté d’expression et protection. Il y a par ailleurs une confusion sur l’objectif de la loi. Il n’est pas de dire que tous les contenus illicites doivent être supprimés, ce qui pousserait les plateformes à sur-censurer, l’objectif de la loi c’est de dire que les plateformes doivent se doter des moyens de supprimer les contenus haineux.

L’addiction aux réseaux sociaux était l’un des grands chantiers de votre prédécesseur. Souhaitez-vous, comme lui, légiférer en la matière ?

Ce n’est pas à nous de régler ce genre de choses. Je crois en la raison critique de chacun, et que les gens sont responsables. Et je pense surtout qu’il faut faire une utilisation modérée de la loi. Ce n’est pas à l’Etat ni à la justice de régler un problème qui relève d’abord de la responsabilité individuelle – ou de la responsabilité parentale s’agissant des jeunes enfants. Légiférer pour montrer comment fonctionnent les algorithmes et les outils utilisés par les plateformes pour susciter de la dépendance, non ! Ce n’est pas à l’Etat de régler tous les problèmes.

D’ailleurs, quel est votre rapport personnel aux réseaux sociaux ?

Moi j’ai longtemps été dépendant de Twitter. Mais je me suis désintoxiqué. J’ai désinstallé les applications Facebook, Twitter et Instagram de mon téléphone quand je travaillais encore à l’Elysée. Je les ai réinstallées en prenant mon poste de secrétaire d’Etat, mais je les consulte beaucoup moins qu’avant. Je ne vais quasiment plus sur Facebook, et ma consommation est très modérée. Sans compter Telegram et  WhatsApp que j’utilise énormément, je ne dois pas passer plus d’une heure et demie par jour sur les réseaux sociaux.