Licenciement abusif: Un simulateur en ligne passe mal sur les réseaux sociaux

DROIT DU TRAVAIL Le service public propose de calculer la fourchette d’indemnités que l’employeur devra verser à un salarié en cas de licenciement abusif…

O. P.-V.

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Le simulateur d'indemnité à verser en cas de licenciement abusif.

Le simulateur d'indemnité à verser en cas de licenciement abusif. — service-public.fr

Le service est en ligne depuis mi-octobre, mais il était passé sous les radars. Or, depuis vendredi et un article du Parisien sur le sujet, le simulateur d’indemnités à verser en cas de licenciement abusif proposé sur service-public.fr fait polémique.

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Il avait été présenté le 16 octobre comme « nouveau, simple, gratuit ». Quoi donc ? « Notre simulateur des indemnités dues en cas de licenciement abusif », relayait le compte Twitter du site, hashtags #indemnités et #licenciement à l’appui.

Dans le quotidien francilien, plusieurs représentants syndicaux se sont ému de l’initiative, jugée cynique : « Que la loi permette d’imposer un tarif, c’est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d’entreprise : "faites vos calculs !", c’est choquant », s’agace Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l’industrie.

Le simulateur est accessible ici. En deux clics (ancienneté du salarié puis taille de l’entreprise), il permet à un chef d’entreprise de connaître la fourchette d’indemnités potentielles à verser à un salarié dont le licenciement a été jugé abusif par les Prud’hommes, en accord avec les ordonnances signées par Emmanuel Macron sur le Code du travail.

Lancé dans la foulée des ordonnances Macron

Pour rappel, avant le 23 septembre, le juge des Prud’hommes était libre de fixer l’indemnité, tout en pouvant se rapporter à un barème indicatif pour décider. Désormais, un plafond d’indemnité maximale ne peut être dépassé. Comme le précise le simulateur du gouvernement, « ces planchers et plafonds s’imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017 ».

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Concrètement, si un employeur, à la tête d’une boîte comptant onze salariés ou plus, veut savoir combien lui coûtera le licenciement abusif d’un salarié embauché il y a cinq ans, un tour sur le site du service public lui apprendra qu’il devra débourser 3 à 6 mois de salaire brut. Mais s’il gère une entreprise de moins de onze salariés et qu’il licencie (toujours abusivement) un employé présent depuis 10 ans, la fourchette sera plus large, 2,5 à 10 mois de salaire brut.

Le Medef voit « une bonne initiative »

Il y a aussi des défenseurs de l’initiative bien sûr. Le porte-parole du Medef explique au Parisien qu’il s’agit d’une « une bonne initiative » puisque « pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance ». Le Figaro a également interrogé ce samedi une avocate spécialisée en droit du travail, Alexandra Sabbe-Ferri, qui estime que ce simulateur est « bien plus digeste que de lire tout le Code du Travail ».

Mais sur Twitter, globalement, les internautes ne sont pas en phase avec le Medef.

Le ministère du Travail n’a pas souhaité réagir au début de polémique. À noter que dans « certains cas de nullité du licenciement (violation d’une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel…) », le juge n’est pas tenu par le barème des licenciements abusifs.