Plafonnement des indemnités prud’homales: «Il est urgent d'abandonner cette mesure», affirment des experts

SOCIAL Cette mesure n'aura aucun effet positif sur l'emploi, estiment des économistes, des sociologues et des juristes...

20 Minutes avec AFP

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Photo en date du 17 mars 2006 au conseil des Prud'hommes de Paris, lors d'une instance
Photo en date du 17 mars 2006 au conseil des Prud'hommes de Paris, lors d'une instance — Francois Guillot AFP

Une vingtaine de chercheurs -économistes, sociologues, juristes- plaident pour l'abandon du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié, prévu par amendement gouvernemental au projet de loi Macron, dans une tribune publiée lundi sur le site du Monde.

«Il est urgent d'abandonner cette mesure», écrivent les signataires de ce texte, en jugeant «purement hypothétique» l'effet sur l'emploi de ce plafonnement, alors que le «risque de favoriser les abus» est «bien réel». Les députés ont donné jeudi leur feu vert à cette mesure, s'appliquant aux petites comme aux grandes entreprises, selon un barème légèrement amendé dans un sens favorable aux ex-salariés.

«Une forme d'autorisation de licencier sans motif»

Ce plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, annoncé par Manuel Valls dans son paquet de mesures pour les PME, a suscité de vives réactions. Il est rejeté par les syndicats et une partie de la majorité, notamment les frondeurs socialistes.

Prud'hommes: Faut-il plafonner les dommages et intérêts versés aux salariés abusivement licenciés?

Pour les signataires de la tribune, il est de «nature à encourager les comportements abusifs, en délivrant aux employeurs peu scrupuleux une forme d'autorisation de licencier sans motif». La mesure revient aussi à «supprimer le droit des salariés (...) à obtenir réparation de l'ensemble de leurs préjudices», disent-ils.

Les chercheurs contestent par ailleurs son impact sur l'emploi: «dire que l'abaissement du coût du licenciement abusif encouragerait l'embauche et réduirait le chômage est tout simplement faux» car le chômage «s'explique essentiellement par le manque d'activité économique, renforcé par les politiques d'austérité françaises et européennes, non par le droit du travail», selon eux.

«Fixer un prix maximal, non dissuasif, à n'importe quel licenciement»

Cette mesure, qui revient «à fixer un prix maximal, non dissuasif, à n'importe quel licenciement», «bouleversera la relation d'emploi, en plaçant le salarié dans une situation d'incertitude permanente: comment envisager, par exemple, dans ces conditions de refuser des heures supplémentaires ou de travailler le dimanche? Comment ne pas accepter des tâches qui ne relèvent pas du poste?», s'interrogent les signataires.

Selon le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le plafonnement des indemnités doit permettre de donner de la «visibilité» aux chefs d'entreprise. Le juge pourra toujours octroyer une indemnité supérieure en cas de harcèlement de l'employeur ou de licenciement discriminatoire notamment.