Incitation L’indemnité des élus locaux, un « enjeu démocratique majeur » au Sénat Seul un tiers des élus locaux reçoit aujourd’hui une indemnité, alors qu’ils consacrent en moyenne 32 heures par semaine à leur mandat
trou d’air La justice dit non à d’anciens salariés d’Alstom exposés à l’amiante Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi l’ensemble des requêtes déposées par d’anciens salariés du site industriel d’Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l’amiante
POLITIQUE A Nantes, les indemnités des élus municipaux largement revalorisées Adoptée fin juin, cette augmentation prend effet ce vendredi. Les indemnités de mairie n’avaient pas été réévaluées depuis plus de vingt ans
Seine-Saint-Denis Des élus de Montreuil sommés de rembourser leurs indemnités municipales La mairie de Montreuil a fait appel de la décision du tribunal administratif
TROP-PERCU Ils doivent rendre 11.000 euros d’indemnité de licenciement 13 ans après Ces ex-salariés avaient déjà attendu deux ans après le départ de leur dirigeant pour recevoir leurs indemnités
Justice La condamnation de l’Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse confirmée La cour administrative d’appel de Toulouse confirme le jugement du tribunal administratif qui a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat dans la mort de Rémi Fraisse, tué en octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation à Sivens
HANDICAP En fauteuil, une élue toulousaine dénonce les conditions de son mandat L'élue d'opposition dénonce une prise en charge limitée des frais de compensation de son handicap par la mairie de Toulouse. La collectivité affirme respecter les plafonds d'indemnités réglementaires
RECOURS Des parents réclament des indemnités pour des heures de cours perdues Sept familles de Villeneuve-la-Garenne ont demandé 1 euro d’indemnité pour chaque heure de cours perdue
POLITIQUE Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix placé en garde à vue L'édile divers droite est visé par trois enquêtes, dont une portant sur le calcul des indemnités des élus de l'hôtel de ville
FRAUDE À Nantes, douze arrestations après une vaste escroquerie au chômage partiel Les suspects seraient impliqués dans le détournement d’au moins trois millions d’euros d’indemnités versées indûment par l’Etat
