Indemnité de licenciement: La hausse de 25% sera uniquement sur les 10 premières années d'ancienneté

TRAVAIL Contrairement à la promesse du gouvernement, la hausse de 25% de l'indemnité légale de licenciement - une des rares concessions faite aux syndicats - ne concernera que les 10 premières années...

20 Minutes avec AFP

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La manifestation contre les ordonnances Macron sur le Code du travail du 12 septembre à Rennes.
La manifestation contre les ordonnances Macron sur le Code du travail du 12 septembre à Rennes. — C. Allain / 20 Minutes

La revalorisation de 25% des indemnités légales de licenciement ne portera que sur les 10 premières années d'ancienneté, et non au delà, montre un projet de décret dans le cadre de la réforme du code du travail, dont l'AFP a obtenu copie jeudi.

Selon le décret, qui confirme une information de l'agence AEF, l'indemnité de licenciement s'établira à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté, jusqu'à 10 ans.

Voulue comme un geste à destination des syndicats

Cela représente une hausse de 25% par rapport à la situation actuelle (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté). Mais après 10 années d'ancienneté, l'indemnité est maintenue à un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté.

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Cette revalorisation représente un geste à destination des syndicats très remontés contre la réforme du code du travail et le plafonnement des indemnités prud'homales qu'elle comprend. Elle avait été très fraichement accueillie par le patronat.

La CFDT et FO avaient applaudi la revalorisation, mais réclamé une augmentation plus importante: un doublement.

« 69% des salariés licenciés ont moins de 10 ans d'ancienneté »

Ce projet de décret doit être soumis vendredi aux partenaires sociaux à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Le projet de décret précise également que l'indemnité concerne un salarié en CDI licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompu au service du même employeur.

Interrogé, le ministère du Travail a souligné que «69% des salariés licenciés ont moins de 10 ans d'ancienneté». Il a également défendu sa mesure, insistant sur le fait que «les salariés les plus anciens touchent des revenus plus importants et bénéficient donc mathématiquement d'une hausse plus importante» de l'indemnité de licenciement.