Carte grise volée, perdue, abîmée… Comment obtenir un duplicata ?

AUTO Dans le but de simplifier les démarches quotidiennes, l’administration a modifié en profondeur la façon d’obtenir un duplicata de carte grise

Agence pour 20 Minutes

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Les préfectures ne délivrent plus de duplicata de certificat d'immatriculation, tout se passe désormais sur le site de l'Agence nationale des Titres sécurisés.
Les préfectures ne délivrent plus de duplicata de certificat d'immatriculation, tout se passe désormais sur le site de l'Agence nationale des Titres sécurisés. — Fotomelia

Fini les interminables heures d’attente dans des préfectures . Depuis 2017, l’État a mis en place le plan « Préfecture nouvelle génération », afin de faciliter la réalisation de nombreuses démarches grâce à la dématérialisation des services. C’est le cas de la création et de l’obtention d’un duplicata de carte grise, qui a rejoint la carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport sur Internet.

Principe d’égalité oblige, les préfectures, ainsi que les mairies, mettent à disposition des ordinateurs pour les usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire, comme un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique…) ou un accès à Internet. Tout se passe désormais sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans quel cas demander un duplicata ?

Selon sa situation, l’automobiliste devra fournir des documents différents pour obtenir une copie de son certificat d’immatriculation. En cas de vol, par exemple, il est impératif de faire une déclaration auprès des forces de l’ordre (gendarmerie ou police) les plus proches des lieux présumés du vol.

En cas de perte, il convient d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Ainsi, il sera protégé contre une utilisation frauduleuse de son certificat. À noter qu’il est possible de demander à la fois un duplicata et un changement d’adresse en cas de perte du document durant un déménagement. Enfin, si le certificat est détérioré, il est conseillé, également, de demander une copie. Dans ce cas, il est demandé de conserver la version originale, même très abîmée. Elle sera demandée dans les pièces à fournir au dossier.

Quels documents fournir ?

La liste des documents à fournir est raisonnable, quelle que soit la cause de la demande de duplicata. En revanche, aucun dossier ne sera traité s’il en manque un. Il est donc conseillé de bien tout rassembler avant de débuter la démarche. On commencera ainsi par obtenir une déclaration originale de perte ou de vol de carte grise. Elle doit être enregistrée et tamponnée par la police. Une copie recto/verso de la carte grise sera demandée en cas de détérioration. La copie du contrôle technique en cours de validité d’au moins un mois, pour les véhicules concernés, est également nécessaire, ainsi que la copie recto/verso d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour).

Si le nom marital n’apparaît pas sur la pièce d’identité mais correspond au nom indiqué sur la carte grise, une photocopie du livret de famille mise à jour est impérative. Ne pas oublier, non plus, le justificatif de domicile, qui peut être une facture de gaz ou d’électricité de moins de six mois ou le dernier avis d’imposition. Attention, les factures de téléphone ne sont pas acceptées. Enfin, l’attestation d’assurance (carte verte) en cours de validité et la copie du permis de conduire sont nécessaires.

Un document provisoire pour un mois

Il faut garder à l’esprit que circuler sans carte grise à jour entraîne une amende de 4e catégorie (135 euros). À l’issue de la demande de duplicata, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera délivré et permettra à l’automobiliste de circuler pendant un mois sur le territoire français. Le document officiel, édité par l’Imprimerie nationale, sera posté à domicile, sous pli sécurisé, contre signature du titulaire à réception. Il faut compter environ un mois pour obtenir le duplicata.

Enfin, il faut savoir que cette démarche a un coût, qui dépend des taxes en vigueur dans le lieu de résidence. Des simulateurs en ligne gratuits existent pour calculer ces montants. Pour faciliter la tâche des citoyens, de nombreuses enseignes proposent de s’occuper, moyennant finances, de toutes les démarches administratives.