Automobile: Le gouvernement restreint la prime à la conversion

VOITURES Plus de 250.000 dossiers ont déjà été déposés au 14 juillet 2019

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration d'une voiture électrique.
Image d'illustration d'une voiture électrique. — Mario Fourmy/SIPA

L’aide est maintenue mais elle sera plus stricte. La prime à la conversion, dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, sera restreinte à partir du 1er août, d’après un décret publié mercredi. Ce dispositif a rencontré un vif succès.

« Le gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes », a mis en avant mercredi soir dans un communiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, désormais dirigé par Elisabeth Borne. Le décret, publié au Journal officiel, prévoit notamment d’exclure du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60.000 euros. Il stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.

250.000 demandes déposées

Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesels immatriculés avant cette date. En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.

Le montant de l’aide, qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage, sera désormais fonction du « revenu fiscal de référence par part » et « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres », stipule le décret. La prime pourra cependant toujours atteindre jusqu’à 5.000 euros pour les ménages les plus modestes acquérant une voiture hybride ou électrique.

La prime à la conversion concerne des acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques ou électriques, mettant au rebut un véhicule ancien essence ou diesel. « 250.000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100.000 au cours du premier semestre de l’an dernier », indique mercredi soir le ministère.

Des stocks de voitures plus éligibles

Il souligne que « si un tel rythme de dépôt de près de 10.000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450.000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020 ». « En outre, la prime dépasserait de 300 millions d’euros le budget d’environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019 », met également en avant le ministère.

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, avait dénoncé dans la journée « une décision prise sans concertation, au cœur de l’été » et qui « anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant ». Elle estime que les « montants d’aide ont été drastiquement diminués » avec le seul objectif de maîtriser les dépenses publiques et demande « en grande urgence une rencontre » avec la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire.

Les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d’une partie de leur stock d’automobiles qui ne sera plus éligible à cette aide gouvernementale. En revanche, la filière bioéthanol s’est réjouie du décret, estimant qu’il « incitera les constructeurs automobiles à développer des motorisations flex-fuel E85 ». « Le superéthanol E85 réduit de plus de 40 % les émissions nettes de CO2 » a affirmé la Collective du bioéthanol, dans un communiqué.