Bug des cartes grises: L’Etat condamné à indemniser des automobilistes

CONDUITE L'Etat a été condamné à indemniser plusieurs automobilistes victimes du bug du nouveau système automatisé de demande de carte grise...

L.C.

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POUZET20MN/WPA/SIPA

Des mois de galère pour plusieurs conducteurs. Depuis que l’obtention d’une carte grise ou d’un permis de conduire est désormais uniquement réalisable en ligne, des bugs ont affectés de nombreux usagers. Les plaintes d’automobilistes se sont multipliées contre l’Etat qui, déjà condamné à plusieurs reprises.

Ainsi, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon (Var) a, le 2 mai dernier, enjoint au ministre de l’Intérieur de « délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif » et « condamné l’Etat à verser 1 000 euros » au plaignant à titre d’indemnisation, indique ce lundi Le Parisien.

Plusieurs condamnations

Son cas n’est pas isolé. Le 26 avril, le tribunal administratif de Melun (Seine-Marne) a ordonné au même ministère « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » d’un plaignant de Lésigny afin de l’aider à obtenir sa carte grise « dans un délai de dix jours ». L’Etat devra également lui verser 400 euros d’indemnité, poursuit le quotidien. Le plaignant avait acheté sa voiture en novembre 2017 et, n’ayant pas pu obtenir sa carte grise, se l’était fait immobiliser le 13 janvier dernier lors d’un contrôle. Selon les informations du Parisien, d’autres automobilistes ont ou vont porter plainte contre l’Etat.

Le système automatisé de demandes de cartes grises a été mis en place le 6 novembre 2017 par l’Agence nationale des titres sécurisés, (ANTS) et a connu rapidement des dysfonctionnements, tant pour les usagers, qui ont des difficultés à se connecter au site de l'ANTS et à l’utiliser, que pour les professionnels de l’automobile, qui ne parviennent pas dans certains cas à obtenir de certificat d’immatriculation pour leurs clients.

Un bug résolu « d’ici l’été »

Des associations ont été reçues au ministère de l’Intérieur en décembre 2017 pour faire le point. Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur leur avait alors annoncé que « le bug était identifié et le problème informatique résolu ».

Place Beauvau, on ne communique pas le nombre d’automobilistes affectés par ce bug. Le ministère assure à nos confrères du Parisien que les dossiers devraient tous être réglés « d’ici l’été ».