Quels sont les droits et les devoirs des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants ?

FAMILLE Les grands-parents ont un rôle affectif souvent important pour leurs petits-enfants, mais ils ont également une existence légale pour eux

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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La condition de grands-parents est reconnue par la loi et impose des devoirs et des obligations.
La condition de grands-parents est reconnue par la loi et impose des devoirs et des obligations. — IStock / City Presse

Au-delà des sorties au parc, activités diverses et baby-sitting, les grands-parents peuvent jouer un rôle dans le développement d’un enfant. À tel point qu’il est reconnu officiellement par le législateur.

Des relations préservées

Si l’autorité parentale revient en toute logique aux parents, la loi du 4 juin 1970 a également reconnu les prérogatives des ascendants en la matière et ce, même lorsque les rapports familiaux deviennent houleux. Les grands-parents ont ainsi, par principe, un droit de visite consistant à pouvoir recevoir leurs petits-enfants pendant la journée, mais aussi d’hébergement pour les inviter à dormir chez eux. S’ajoute un droit de correspondance pour entretenir ce contact privilégié.

Les relations entre générations sont encore mieux garanties depuis la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, qui a modifié l’article 371-4 du Code civil. Ce texte dispose ainsi que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Même si les parents sont en conflit avec les grands-parents, il ne leur est pas possible, en théorie, de les empêcher de voir les enfants. Et lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé, c’est le juge aux affaires familiales qui peut être amené à trancher.

L’intérêt de l’enfant d’abord

Tout n’est pas permis pour autant. Auparavant quasi absolus, les droits de visite et d’hébergement accordés aux grands-parents ont progressivement été encadrés par le législateur pour préserver le bien-être du mineur. Alors que seul un motif grave tendant à sa sécurité ou à son hygiène pouvait restreindre ce droit, l’intérêt de l’enfant est examiné depuis 2002. Plus encore, depuis la loi de 2007, l’article 371-4 du Code civil précise que « seul [cet intérêt] peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Dès lors, c’est avant tout la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants qui fonde la décision du juge.

Cependant, si le conflit opposant les aïeuls aux parents a un impact négatif trop important sur les petits, la justice peut décider de tenir les ascendants à distance pour préserver l’équilibre psychologique et affectif des enfants. En pratique, un couple qui voudrait interdire à ses propres parents d’avoir le moindre contact devra donc prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt des petits de fréquenter leurs grands-parents. Ce type de jugement n’est pas figé dans le temps. Tout nouvel élément peut permettre au juge de réexaminer le dossier.

Une obligation alimentaire

En tant qu’ascendant, les grands-parents ont également des responsabilités. On le sait peu, mais une obligation alimentaire de droit commun existe en effet entre toutes les générations d’une même famille. À ce titre, si les parents n’assurent pas correctement leur devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever leur progéniture, leurs aînés peuvent être appelés à y pallier en versant, de façon subsidiaire, une pension alimentaire à leurs petits-enfants. Cette solidarité familiale se limite toutefois à la fourniture d’aliments et ne concerne donc pas la prise en charge des frais d’éducation et d’instruction des mineurs.

Cette obligation est d’ailleurs réciproque. Si les grands-parents n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins, leurs enfants mais aussi leurs petits-enfants leur doivent une égale assistance.

Dépasser le rôle de grand-parent

En cas de perte des parents, il peut aussi arriver que les aïeuls soient amenés à les remplacer. Mais c’est loin d’être automatique. À défaut de la désignation d’un tuteur par testament ou déclaration devant notaire, il était autrefois d’usage de désigner les grands-parents, en cas de décès des deux parents ou de retrait de l’autorité parentale. De nos jours, néanmoins, le juge constitue un conseil de famille chargé de choisir à la majorité celui qui s’occupera des enfants. Et dans ce cadre, les aînés n’ont aucun privilège.

D’autre part, si l’adoption d’un petit-enfant par ses grands-parents reste par principe possible, il faut en pratique des circonstances particulières pour qu’un juge l’admette et que cela ne risque pas de brouiller les repères généalogiques de l’enfant.