Régionales : Les candidats ont-ils le droit de faire campagne en envoyant des SMS aux électeurs ?

SCRUTIN Des candidats aux élections départementales et régionales ont recours au démarchage téléphonique via l’envoi de SMS

H. B.

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Un SMS (illustration).
Un SMS (illustration). — S. Pouzet - Sipa

A quelques heures du scrutin, peut-être avez-vous, vous aussi, reçu un SMS non sollicité de la part d’un parti politique ? De nombreux électeurs ont indiqué sur les réseaux sociaux avoir reçu ces derniers jours des textos de la part de candidats aux élections régionales et départementales, sans leur consentement.

Des centaines de milliers de Bretons ont ainsi reçu cette semaine un SMS de la part de la tête de liste du Rassemblement national (RN) aux régionales. « Bonjour, Gilles Pennelle, candidat RN aux élections régionales en Bretagne. Prenez deux minutes pour m’entendre défendre notre belle Bretagne ​ », était-il écrit dans le message. Dans le Grand-Est, des électeurs ont également été sollicités avec un SMS envoyé par l’équipe de Laurent Jacobelli, tête de liste du RN : « Pour moins d’impôts, moins d’immigration, plus de sécurité et d’emploi local, pour défendre notre identité, j’ai besoin de vous pas une voix ne doit manquer ».

Cette méthode, jugée intrusive par de nombreux citoyens, n’est pas nouvelle, et tend à se généraliser depuis quelques années en politique. Déjà en 2020 lors des municipales à Paris, près de 500.000 personnes avaient reçu un message d’appel au vote de la part d’Agnès Buzyn, alors candidate pour LREM. Emmanuel Macron avait également utilisé cette méthode pour sa campagne présidentielle en 2017, tout comme Jean-Luc Mélenchon aux Européennes en 2019.

Une pratique légale, mais très encadrée

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), confirme que cette méthode est légale. Elle précise que les numéros de téléphone peuvent être récupérés de deux manières par les partis politiques. « Un candidat ou un parti politique peut acheter ou louer une base de données contenant des numéros de téléphone auprès d’une société privée. Le numéro de téléphone peut aussi avoir été transmis à l’occasion d’un parrainage », indique la Cnil.

« Dans ces cas de collecte indirecte de coordonnées, les modalités de la collecte initiale ne sont pas nécessairement connues du parti ou du candidat qui les réutilise ni même adaptées à la prospection politique », précise toutefois l’organisme qui recommande donc « qu’un premier message téléphonique soit adressé aux personnes concernées afin de recueillir leur accord à être démarchées spécialement à des fins de communication politique ».

Cette pratique, bien que légale, reste très encadrée. « Depuis le 9 juin 2021, une plateforme de signalement permet d’alerter la Cnil sur les pratiques de démarchage électoral qui ne seraient pas conformes », indique ainsi le site Service public. « Sur la base de ces signalements, la Cnil pourra, si nécessaire, opérer des contrôles auprès des acteurs concernés. Dans le cas où une pratique illégale serait détectée, elle pourra adopter rapidement des mesures correctrices conformément au RGPD », est-il précisé.

Que faire pour ne plus recevoir de SMS de la part des candidats ?

La Cnil rappelle que « le citoyen dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone à des fins de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche »​. Si une personne estime être victime de mauvaises pratiques, elle peut donc faire un signalement auprès de l’organisme public, qui en fonction des preuves récoltées, pourra engager une action.

Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les partis politiques sont par ailleurs dans l’obligation de fournir un lien de désabonnement permettant à une personne de s’opposer à l’utilisation de son numéro. Cette dernière peut aussi contacter directement le parti politique ou l’entreprise qui a récupéré le numéro de téléphone pour demander la suppression de ses données.

Autre solution, bloquer tout simplement le numéro qui a été utilisé pour vous joindre. Les smartphones proposent aujourd’hui de nombreuses options, aussi bien sur iOS et Android, pour empêcher la réception d’appels téléphoniques ou de messages.