Peut-on lever l’anonymat sur les réseaux sociaux ? Des députés veulent lancer une réflexion sur sa faisabilité et ses conséquences

HAINE EN LIGNE Des parlementaires demandent un rapport sur la levée de l’anonymat en ligne, dans le cadre d’un amendement au projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Hakima Bounemoura

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Image d'illustration de l'anonymat sur Internet.
Image d'illustration de l'anonymat sur Internet. — Pixabay
  • Dans le cadre d’un amendement au projet de loi « confortant le respect des principes de la République », un groupe de députés LREM a proposé d’étudier la faisabilité d’une levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
  • « Cet amendement demande au gouvernement que soit remis au Parlement un rapport sur sa faisabilité et ses conséquences, sous six mois à compter de la promulgation de la loi », explique Sophie Panonacle, députée LREM de la Gironde, à l’origine de ce texte.
  • Le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O estime de son côté que « la question de l’anonymat » en ligne est « un très mauvais combat ».

C’est un serpent de mer dans le monde du numérique. La question de la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux revient sur le devant de la scène politique. Après l’échec de la « loi Avia » et l’assassinat en octobre dernier du professeur Samuel Paty, pris pour cible sur les réseaux sociaux, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a été enrichi d’un volet pour lutter contre la haine en ligne.

Dans le cadre d’un amendement à ce projet de loi, un groupe de députés LREM a proposé d’étudier la faisabilité d’une levée de l’anonymat sur Internet. « Cet amendement demande au gouvernement que soit remis au Parlement un rapport sur sa faisabilité et ses conséquences, sous six mois à compter de la promulgation de la loi », explique à 20 Minutes Sophie Panonacle, députée LREM de la Gironde, à l’origine de ce texte.

L’anonymat encourage « un sentiment d’impunité »

Selon les signataires du texte, les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter « conduisent à de nombreux abus : diffusion de fausses informations, rumeurs infondées, tentatives de manipulation de l’opinion publique ». Les grandes plateformes « servent, de plus en plus souvent, de support à la diffusion de messages haineux et d’idéologies violentes », précisent les 17 parlementaires, en majorité LREM, qui ont signé cet amendement.

Estimant que les réseaux sociaux « n’apportent pas de réponse satisfaisante », ils considèrent aujourd’hui qu’une levée de l’anonymat « dissuaderait les auteurs de contenus illégaux », et permettrait en outre « de les poursuivre immédiatement ». « L’anonymat peut, la plupart du temps, encourager un sentiment d’impunité et conduire à des dérives inacceptables aux conséquences désastreuses », précisent-ils. « L’utilisation d’un pseudonyme – on ne va pas parler d’anonymat mais de pseudonymat –, met aujourd’hui les auteurs de propos illicites à l’abri. Et cela ne peut plus durer », ajoute Sophie Panonacle.

L’objectif de cet amendement est donc de pouvoir remonter plus facilement jusqu’aux auteurs de contenus illicites, haineux ou punis par la loi. « Mon idée était surtout d’alerter le gouvernement sur l’inquiétude des Français. Je le constate sur ma circonscription, et partout ailleurs. On voit aujourd’hui se développer la haine en ligne, et des contenus toujours plus violents sur les réseaux sociaux. L’actualité nous le démontre en permanence, c’est une situation extrêmement préoccupante », explique la députée LREM de Gironde.

La question de l’anonymat en ligne est « un très mauvais combat »

Les débats sur l’anonymat et la haine en ligne sont des sujets récurrents depuis l’essor des réseaux sociaux. La problématique des contenus haineux sur Internet est revenue au centre de l’actualité en octobre dernier, à la suite de l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. En fin d’année, une vague d’insultes antisémites visant Miss Provence, l’une des candidates au concours Miss France, a également vivement fait réagir la classe politique. « Le pseudonymat doit être levé afin que les auteurs de ces publications soient traduits devant la justice », avait déclaré le patron LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Si de nombreux élus s’accordent à désigner l’anonymat – ou plutôt le pseudonymat –, comme responsable de l’explosion des contenus haineux en ligne, une vérification de l’identité des internautes paraît dans les faits aujourd’hui quasi-impossible à mettre en place. Dans leur exposé des motifs, les signataires de l’amendement - rejeté vendredi soir en commission, mais qui pourrait revenir dans les prochains jours en séance à l’Hémicycle - ont d’ailleurs admis que la levée de l’anonymat « ne pouvait s’envisager sans étudier les conséquences sur la liberté d’expression ».

Dans un article de blog publié en octobre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O avait de son côté estimé que « la question de l’anonymat » en ligne était « un très mauvais combat ». « On peut avoir une appréciation personnelle sur le courage de celles et ceux qui n’osent pas assumer leurs propos. Il n’empêche que ces personnes sont, la plupart du temps, non pas anonymes mais simplement sous pseudonyme et que la police et la justice ont les moyens de les retrouver et de les sanctionner », avait déclaré le secrétaire d’Etat.