Attentat à Conflans : Pourquoi le débat sur la fin de l'anonymat sur Internet revient-il sans cesse ?

PSEUDONYME Après l’attentat à Conflans, la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux est à nouveau au centre des débats de la politique française

Jean-Loup Delmas

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La fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux est à nouveau au centre des débats politiques en France
La fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux est à nouveau au centre des débats politiques en France — Pixabay
  • Alors qu’une vidéo virale relayée sur Twitter et Facebook serait à l’origine du passage à l’acte du terroriste dans l’attentat à Conflans, le débat sur la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux est remis en avant par certaines personnalités politiques.
  • Ce débat est presque devenu une habitude dans la vie politique française, resurgissant tous les six mois au fil des événements.
  • Pourquoi un tel débat s’impose-t-il régulièrement ?

C’est un vieux serpent de mer politique qui sort sa tête de l’eau au fil de l'actualité. Après l’attentat à Conflans vendredi, la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux a été une fois encore demandée par plusieurs personnalités politiques, dont le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, ou Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale. Une vidéo virale a largement été relayée sur Twitter et Facebook pour dénoncer le cours de caricature du professeur décapité, Samuel Paty, appelant à sévir contre de tels agissements.

Bien avant cet événement, le Premier ministre Jean Castex avait qualifié le 15 juillet l’anonymat des réseaux sociaux de « choquant », allant jusqu’à une comparaison avec le régime de Vichy, même s’il nuançait un peu en indiquant que cette question n’était « pas une priorité ». Lors du grand débat national début 2019, Emmanuel Macron s’était lui-même prononcé pour « une levée progressive de l’anonymat », une pensée partagée par ces prédécesseurs Nicolas Sarkozy et François Hollande.

Pourquoi ce débat revient-il constament sur le tapis ? « On est entré dans un concours Lépine de la loi de circonstance, où un fait grave doit être absolument suivi d’une loi pour montrer que le politique agit », dénonce l’avocat du numérique Alexandre Archambault. Fausse route pour Gilles Badinet, vice-Président du Conseil national du numérique et co-président du rapport Internet, le péril jeune ? pour l’Institut Montaigne, selon qui « la meilleure défense est de commencer à mettre en œuvre la loi et de moderniser la justice dont les moyens numériques d’investigation sont ridicules. C’est méconnaître largement cet état de fait que d’appeler à de nouvelles mesures. »

Plongée dans les textes de loi

Car le juridique est déjà là, et l’anonymisation sur Internet n’est en réalité plus possible depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, qui oblige les sites internet non seulement à identifier toutes les personnes sur leurs réseaux, mais également à conserver ces données d’identification. Impossible par exemple pour Twitter de supprimer les données personnelles d’identification d’un usager français après un certain nombre de mois, comme le réseau social peut le faire aux Etats-Unis, car il doit toujours être en mesure d’aider la justice française à retrouver la personne derrière des contenus criminels.

Pour cela, l’article A43-9 du code de procédure pénal donne la liste des informations que peut demander la police judiciaire aux fournisseurs afin d’identifier un individu. Preuve en est, plusieurs procès pour cyberharcèlement, notamment ceux intentés par Nadia Daam et Nikita Bellucci, ont mis sur le banc des prévenus des auteurs sous pseudonyme, pourtant retrouvés par la police. Même dans le cadre de l’attentat à Conflans, l’enquête montre que la police a immédiatement relié le compte Twitter du terroriste – pourtant sous pseudonyme — à son identité réelle. Quant à l’auteur de la vidéo virale, il était à visage découvert, donnait son numéro de téléphone et avait enregistré son compte Facebook sous son vrai nom.

Manque de moyens plus que de juridiction

« Faire croire qu’il existe un vide juridique sur le numérique qu’il faudrait combler, c’est faux, tranche Alexandre Archambault. L’Etat français a déjà tout à fait les moyens juridiques d’agir sur Internet. Il n’y a pas d’impunité juridique, mais un sentiment d’impunité. »

Sentiment d’impunité qui résulte non pas d’un manque de juridiction, bel et bien présente comme on l’a vu plus haut, mais plutôt selon l’avocat, d’un manque « de moyens, de budget, de professionnels. On voit que la juridiction fonctionne avec l’exemple de quelques procès, mais beaucoup trop de dossiers passent encore à la trappe ou sous les radars. Mais proposer une nouvelle loi, cela permet de se défausser de ses responsabilités actuelles. »

Méconnaissance du sujet ?

Interdire le pseudonymat, comme l'anonymat, serait-il alors la solution ? « A partir du moment où on peut identifier et punir une personne qui ne respecterait pas la loi, il n’y a pas de raison d’interdire le pseudonymat, qui permet une liberté d’expression salutaire. Tous les professeurs ayant dénoncé leurs conditions et leurs difficultés après cet attentat l’ont fait en grande partie grâce au pseudonymat, il ne faut pas l’oublier », estime Alexandre Archambault. 

Pour Gilles Badinet, remettre sur la table ce débat démontre autant une stratégie de diversion qu’une réelle méconnaissance « sur ce qu’est la technologie et ce qu’elle permet. Quelqu’un qui ne comprend pas comment fonctionnent un réseau et une adresse IP pense que l’anonymat est total sur un réseau social et souhaite donc la levée de celle-ci. C’est pour moi un bon moyen d’évaluer la compétence digitale lorsque certains exigent la levée de l’anonymat. »

Marlène Schiappa, la ministre déléguée auprès du ministère de l'Intérieur en charge de la citoyenneté, a appelé ce mardi les réseaux sociaux à prendre leurs responsabilités et doit rencontrer dans la journée les patrons de ces sites dans le cadre de la lutte contre le cyber-islamisme.