Projet de loi séparatisme : Discrimination, appel à la haine… Le gouvernement s’attaque aux contenus illicites sur les réseaux

HAINE EN LIGNE L’amendement déposé vendredi par le gouvernement s’inspire de la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, qui avait en grande partie été censurée par le Conseil constitutionnel

H. B. avec AFP
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Le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre les contenus illicites sur les réseaux sociaux.
Le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre les contenus illicites sur les réseaux sociaux. — Pixabay / fancycrave1

Apologie de crimes, provocation à la discrimination, à la haine, à la violence… Le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre les contenus illicites sur les réseaux sociaux, dans le cadre de son projet de loi contre le séparatisme. Cet amendement vise à réguler la modération des contenus illicites sur les grandes plateformes et les moteurs de recherche.

Il prévoit notamment que les opérateurs des plateformes « mettent en œuvre des procédures et des moyens humains et technologiques proportionnés », permettant notamment « d’informer dans les meilleurs délais les autorités judiciaires ou administratives des actions qu’ils ont mises en œuvre » à la suite des injonctions émises par ces dernières.

Des mesures qui figuraient déjà dans la loi Avia

Cet amendement s’inspire partiellement de la proposition de loi contre la haine en ligne, qui avait été portée par la députée LREM Laetitia Avia, en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel. Le volet repris dans cet amendement avait été censuré non pas sur le fonds mais par effet domino de la censure des autres articles de la loi, a rappelé une source au cabinet du secrétariat d’Etat au Numérique.

Ce texte vise à anticiper la mise en œuvre d’un règlement européen sur les services numériques («Digital Services Act»), dont le projet a été présenté mi-décembre par le commissaire européen Thierry Breton. Il vise à responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.

« Des dispositions transitoires » en attendant l’application du Digital Services Act

La France souhaite «calquer» les dispositions de ce règlement en droit interne, « l’objectif étant d’avoir une transition souple entre ce qu’on va mettre en place et le règlement », dont les négociations au niveau européen risquent de prendre un certain temps. « Ces dispositions sont transitoires et s’éteindront lorsque ce règlement européen sera mis en place », ajoute-t-on au secrétariat d’Etat.

« Lorsque l’opérateur ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui est adressée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut (…) prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d’euros ou 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu », indique le texte.