« Enfants-stars » sur YouTube : « Le travail des enfants est interdit en France et le numérique ne doit pas échapper à cette règle »

INTERVIEW Le député de la majorité, Bruno Studer, présente ce jeudi une proposition de loi pour encadrer l’activité des enfants influenceurs sur YouTube

Propos recueillis par Hélène Sergent

— 

Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin propose d'encadrer les vidéos mettant en scène des enfants et générant des revenus.
Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin propose d'encadrer les vidéos mettant en scène des enfants et générant des revenus. — Jacques Witt/SIPA
  • En France, certaines chaînes YouTube mettent en scène depuis des années des familles et des enfants et sont suivies par des millions d’internautes.
  • Ces vidéos, qui génèrent pour certaines des revenus importants doivent, selon Bruno Studer, être davantage encadrées.
  • La proposition de loi présentée ce mercredi vise à combler un « vide juridique » justifie l’élu dans cette interview accordée à 20 Minutes.

Dans les cours de récré, ce sont de véritables stars. Les noms de Swan, Kalys ou Athena ne vous disent peut-être rien, pourtant à eux seuls, ces enfants cumulent plusieurs millions d’abonnés sur les réseaux sociaux. Sur YouTube, ce sont eux les vedettes de chaînes « familiales » animées et gérées par leurs parents. Attirant depuis plusieurs années de plus en plus de jeunes internautes, ces contenus génèrent, pour la plateforme comme pour ses créateurs, des revenus réguliers.

Mais comme souvent sur Internet, le cadre légal qui entoure cette activité est inexistant ou inadapté. Pour y palier, le député LREM du Bas-Rhin, Bruno Studer, a dévoilé ce mercredi une proposition de loi. Plaidant la défense des droits des enfants, l’élu souhaite soumettre ces nouveaux « bébé influenceurs » aux mêmes règles que celles imposées aux enfants acteurs ou mannequins.

Pourquoi l’instauration d’une loi encadrant l’activité des enfants « influenceurs » sur les réseaux sociaux est nécessaire selon vous ?

Le travail des enfants est interdit en France sauf dérogation. Le numérique ne doit pas échapper à l’Etat de droit. Il y a une véritable nécessité à donner un cadre légal à des pratiques qui se sont développées sur les réseaux sociaux ces dernières années. Je me réjouis de ces nouvelles formes d’entreprenariat et de création mais je veux juste m’assurer que les enfants qui apparaissent dans ces vidéos et qui contribuent à la notoriété de ces chaînes ont un droit au repos ou aux loisirs comme tous les enfants. Et que l’argent généré soit placé pour une grande partie sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité comme c’est le cas pour les enfants évoluant dans le domaine du spectacle.

Que proposez-vous concrètement pour encadrer l’activité des « enfants-stars » sur Youtube ou Instagram ?

Je propose d’étendre le cadre appliqué aux enfants mannequins ou acteurs. Ca suppose donc un aménagement du droit du travail. Une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera nécessaire pour autoriser le travail d’un mineur de moins de seize ans dans le cadre d’une production destinée aux plateformes de partage de vidéos.

Une déclaration devra être aussi faite auprès de l’autorité administrative dès que la durée ou le nombre de vidéos dépasse un seuil qui sera fixé par décret en Conseil d’État ou quand l’activité génère un revenu important. On souhaite aussi que les plateformes s’engagent – parce qu’elles ont une responsabilité – pour permettre aux internautes de signaler des vidéos qui mettent en scène des enfants de moins de seize ans. Elles devront alors informer les utilisateurs des lois applicables dans ce domaine et des risques associés.

Enfin, une des dispositions prévue par cette proposition vise le droit à l’oubli pour ces enfants très exposés. Si il en fait la demande, le mineur pourra voir les images le concernant retirées des plateformes.

Les plateformes sont-elles prêtes à s’engager sur ce sujet ?

Oui, sur le principe, j’ai eu un engagement très clair de leur part et nous continuons à travailler avec elles jusqu’aux discussions relatives à cette loi ou au dépôt d’un éventuel amendement sur le sujet. Le mécanisme tel qu’il est imaginé serait le suivant : Si la plateforme tire un revenu d’un contenu mettant en scène un mineur de moins de seize ans, elle devra simplement en informer l’autorité administrative compétente comme la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) par exemple. Mais ce volet est toujours en discussion.

Avez-vous le soutien du gouvernement sur cette proposition de loi ?

Oui. J’ai pu échanger avec les cabinets des ministères concernés, du Travail, de la Santé, de la Culture et du secrétariat d’Etat aux droits de l’enfant. On sent un grand intérêt de la société, du gouvernement et du parlement sur ce sujet qui interpelle. J’espère que pour protéger les intérêts de nos enfants on arrivera à rassembler le plus grand nombre d’élus.

Quel est le calendrier fixé pour cette proposition de loi ?

Avoir une « loi Studer » ça ne m’intéresse pas particulièrement. Si on peut obtenir un amendement sur ce sujet dans le cadre des débats sur la réforme de l’audiovisuel qui doivent débuter début 2020, je saisirai cette opportunité.

Avez-vous d’ores et déjà échangé avec les parents propriétaires de ce type de chaînes YouTube ?

Non pas encore. J’ai échangé avec les associations et quelques youtubeurs mais pas avec les parents. Mais on sera certainement amené à échanger avec ces familles si elles le souhaitent. L’idée n’est pas de les pointer du doigt ou d’attaquer leur créativité. Mais il y a des cas où clairement, on est dans une relation de travail avec une activité qui génère une rémunération. L’enjeu du dispositif, c’est aussi de rappeler aux parents qu’à partir d’un seuil de revenus, ce n’est pas une activité anodine.

Y’aura-t-il une dimension punitive ?

Non, nous ne prévoyons pas de système d’amendes. Ce que l’on propose en revanche si des abus sont constatés, c’est de retirer le contenu incriminé. Mais on reste dans un régime déclaratif et informatif pour responsabiliser les parents et ne pas les punir. Il y a encore, je crois, beaucoup de gens qui n’ont tout simplement pas connaissance de ce qu’il faut faire et ne pas faire quand on décide de diffuser et d’utiliser l’image de son enfant sur les réseaux sociaux et notamment sur YouTube.