Le selfie d’un singe lui appartient-il ? Fin de la saga judiciaire aux Etats-Unis

DROIT D'AUTEUR La justice américaine vient de mettre un terme à l’un des feuilletons judiciaires les plus insolites et fascinants de ces cinq dernières années…

H.S.

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Un singe a fait ses propres autoportraits, après avoir emprunté l'appareil photo de David Slater. Parc national, île de Sulawesi,Indonésie.

Un singe a fait ses propres autoportraits, après avoir emprunté l'appareil photo de David Slater. Parc national, île de Sulawesi,Indonésie. — WILD MONKEY / DAVID SLATER / CATERS NEWS / SIPA

  • En 2011, un macaque indonésien s'était emparé de l’appareil du photographe animalier David Slater et a réalisé plusieurs «selfies»
  • L’image avait fait le tour du monde et avait été utilisée sur un grand nombre de supports 
  • L’association de défense des animaux, Peta, avait porté plainte contre Slater en 2015 accusant le photographe de violer les droits d'auteur de Naruto, le macaque

C’est un communiqué commun entre l’association de défense des animaux, Peta, et le photographe David Slater qui a mis un terme à cette incroyable saga judiciaire. Diffusé lundi 11 septembre, cette déclaration signe l’épilogue d’un litige qui opposait les militants et l’artiste depuis deux ans. Ce feuilleton mêlant droit à l’image, propriété intellectuelle et défense des droits des animaux a commencé en 2011, en Indonésie.

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Cette année-là, David Slater réalise un reportage sur l’île de Sulawesi auprès d’un groupe de macaques noirs. L’un d’eux, le désormais célèbre Naruto, lui dérobe son boîtier, l’enclenche et exécute une série de selfies aussi improbables qu’hilarants. L’image fait le tour du monde et est reprise par de très nombreux médias.

25 % des bénéfices reversés 

En 2015, l’association Peta dépose plainte auprès du tribunal fédéral de San Francisco pour violation du droit d’auteur. Une plainte rejetée par la juridiction en février 2016 qui considère à l’époque que « si le Congrès et le président [Barack Obama] ont étendu aux animaux la protection de la loi applicable aux humains, il n’y a aucune indication qu’ils l’aient fait en matière de la loi sur le droit d’auteur », le Copyright Act.

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Une première défaite qui n’a pas mis fin à la procédure, Peta ayant décidé de réclamer au photographe des dommages et intérêts au nom du macaque. La justice américaine n’a finalement pas pu se prononcer à ce sujet puisque l’ONG a fait savoir ce lundi qu’un accord avait été trouvé avec David Slater. « Dans le cadre de cet arrangement, Slater accepte de reverser 25 % des recettes à venir, dérivées ou issues de la vente du selfie du singe à des organismes de bienfaisance chargés de protéger l’habitat de Naruto et des autres macaques en Indonésie », détaille le communiqué.

L’affaire abandonnée 

L’accord a immédiatement mis fin à la procédure en cours, les avocats des deux parties ont demandé à la Cour d’appel de Californie de rejeter la demande d’examen initiale. Après deux années de débats judiciaires, c’est la première fois que Peta et le photographe trouvent un terrain d’entente au sujet de la fameuse photo. « Tous deux s’accordent à reconnaître que cette affaire soulève des questions importantes, à la pointe des débats relatifs aux droits des animaux. Un objectif soutenu par Peta et par David Slater et qu’ils continueront de soutenir à travers leurs travaux respectifs », ajoute le document.

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La fin d’un long combat pour le photographe, qui s’était également opposé à Wikimedia, la base de données de photos libres de droits de Wikipédia, qui mettait à disposition la photo de Naruto. Une aberration pour Slater qui revendiquait le travail effectué au sein du groupe de macaques en Indonésie et d’avoir réglé son boîtier et développé le cliché.