Réseaux sociaux : Censurée, l’interdiction aux moins de 15 ans n’est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller

«Il y a beaucoup de déception. » Contactée par 20 Minutes, Laure Miller ne cache pas son amertume après la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La députée Renaissance de la 2e circonscription de la Marne, qui avait rédigé le texte à l’Assemblée, espérait voir la mesure entrer en vigueur dès la rentrée.

« J’imaginais qu’on allait pouvoir protéger les enfants à la rentrée scolaire, mais il faudra attendre. Je pense aux enfants qu’on ne pourra pas protéger, aux parents, aux professionnels de santé qui alertent sur l’impact des réseaux sociaux. Nous voulions apporter une réponse de l’Etat », explique-t-elle.

« Une vraie incompréhension »

Ce vendredi, les Sages ont en effet jugé que l’interdiction portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans. Ils ont notamment estimé que la mesure pouvait s’appliquer à des services dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis.

Pour Laure Miller, la décision soulève toutefois une difficulté particulière. « Les trois limites qu’on nous formule dans l’avis du Conseil constitutionnel se heurtent toutes au droit de l’Union européenne », estime-t-elle.

La députée évoque la définition des plateformes concernées, le contrôle parental et les inquiétudes liées au respect de la vie privée. Selon elle, ces trois sujets relèvent déjà, au moins en partie, du cadre européen, notamment du règlement sur les services numériques (DSA). La Commission européenne avait d’ailleurs formulé des remarques sur ces questions dans son avis du 7 juillet. « Tout ça, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas l’ignorer », estime Laure Miller, pour qui « le Conseil balaie un peu vite la question de la santé publique. »

« Trouver une voie de passage »

Le texte avait pourtant recueilli une large majorité au Parlement, avec 279 voix contre 81 et 66 abstentions à l’Assemblée nationale, puis 243 voix contre 2 au Sénat. Une étude menée en juin 2026 auprès de 1.012 enfants indiquait par ailleurs que 69 % d’entre eux jugeaient la mesure comme une « bonne idée ».

Pour la députée, la censure ne signe donc pas la fin du projet. « On va reprendre le travail et mettre nos meilleurs constitutionnalistes sur le dossier. On avait pourtant déjà travaillé avec le Conseil d’Etat. Mais il faut bien trouver une voie de passage : il y a une vraie aspiration politique et populaire sur cette question. »