« On est face à un désastre sanitaire »… Laure Miller dépose une loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Edit : Alors que la proposition visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans doit être examinée lundi à l'Assemblée, nous vous proposons de relire cette interview de la députée derrière cette proposition. L'interview avait été publiée en novembre.

Fini, les gamins sur les réseaux sociaux. Interdiction avant 15 ans, couvre-feu numérique ou encore création d’un délit de négligence : plusieurs mesures issues du rapport de la commission d’enquête sur TikTok ont été inscrites dans une proposition de loi, déposée mercredi à l’Assemblée nationale. Défendu par Laure Miller, rapporteuse de la commission, le projet pourrait être examiné début 2026. La députée Renaissance de la Marne nous précise les contours de cette future loi.

Quels sont les principaux constats de la commission d’enquête qui vous ont paru les plus alarmants, et que vous avez voulu inclure ?

L’objectif de la commission d’enquête était d’ouvrir le capot des réseaux sociaux, pour pouvoir comprendre l’impact sur la santé mentale des mineurs. On a étudié cette capacité d’enfermement dans un certain type de vidéos, afin de faire rester très longtemps sur la plateforme.

Pour les jeunes, ça a des implications sur la santé physique, le sommeil, la concentration et la santé mentale, parce que les algorithmes poussent des contenus radicaux et néfastes.

Il y a une mesure d’urgence à prendre : l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans, parce qu’il me semble qu’on est face à un désastre sanitaire. Ça impose de ne pas attendre encore quelques années avant d’obtenir une régulation satisfaisante, mais de protéger les jeunes dès maintenant.

Pourquoi 15 ans ?

C’est l’âge donné par beaucoup de professionnels de santé. C’est l’âge de l’entrée au lycée, de la majorité sexuelle, donc on est quand même un peu plus apte à faire la part des choses. Pas mal de pays qui sont un petit peu plus en avance sur nous ont choisi un âge similaire. Ça me semblait aussi être acceptable sociétalement : si j’avais parlé de 18 ans, je ne suis pas sûr que beaucoup m’auraient suivi.

Pourquoi présenter ce projet maintenant ?

Le calendrier européen nous est favorable : en juillet, la Commission européenne nous a dit qu’on pouvait légiférer en droit interne sur une limitation de l’accès aux réseaux sociaux. Le Danemark, un des cinq pays moteur sur le sujet, a déjà voté sa loi. La Commission met à notre disposition, à titre expérimental, un logiciel de vérification de l’âge à partir du premier semestre 2026.

Ne serait-ce pas plus simple de réguler les contenus plutôt que d’interdire les réseaux sociaux ?

Evidemment, il faut mener ce sujet en termes de régulation, faire entendre raison à ces plateformes et faire en sorte qu’elles respectent davantage nos valeurs. Ça se travaille à l’échelle de l’Union Européenne, tout cela prend du temps.

Dans cette proposition de loi, qu’est-ce qui est considéré comme un réseau social ?

J’inclurais YouTube par exemple, parce qu’elle remplit les caractéristiques du défilement de vidéos à l’infini. Mais je n’ignore pas que beaucoup de jeunes et même des profs l’utilisent pour des vidéos éducatives. Je n’ai pas, pour l’instant, inclus WhatsApp et les messageries. C’est quand même un outil utilisé par les jeunes pour des activités et les couper de ça, c’est remettre en cause le fonctionnement de leur vie quotidienne.

Et le jeu vidéo en ligne ?

J’ai envie de ne pas les inclure a priori. Dans le jeu vidéo, il n’y a pas cette passivité des autres réseaux sociaux.

On a vu, avec la réglementation des sites porno, beaucoup de façons de contourner la vérification d’âge. Vous ne pensez pas que, là aussi, il y aura des trous dans la raquette ?

Je considère que ça ne doit pas être un frein et conduire vers une inaction totale. Je fais aussi confiance aux nouvelles techniques qui arrivent, je vois bien qu’il y a des tas de startups - y compris françaises - qui travaillent sur ces sujets.

Comment s’assurer que les données personnelles des utilisateurs, parfois des mineurs, soient en sécurité ?

Les logiciels devront être validés par tout un cadre établi par l’Arcom, donc les plateformes ne pourront pas prendre n’importe lequel. Celui mis à disposition par la Commission européenne se fonde sur un système de double anonymat. L’Australie [où l’interdiction des réseaux au moins de 16 ans, votée il y a un an, va bientôt entrer en vigueur] a expérimenté un certain nombre de solutions, dont au moins une startup française. Donc je suis confiante sur le fait qu’on va réussir à trouver.

On parle de problèmes de sommeil, de suicide, de troubles de l’apprentissage, de sociabilisation… Ne met-on pas tout et n’importe quoi sur le dos des réseaux sociaux ?

Ne parler que d’interdiction des réseaux sociaux, franchement, ça ne fait pas rêver la jeunesse, et ça ne peut pas faire une politique publique. On voit bien qu’il y a un vrai malaise chez les jeunes. Les pédopsychiatres disent eux-mêmes qu’on ne peut pas tout imputer aux réseaux.

En revanche, ce qu’ils disent, c’est que quelqu’un qui ne se sent pas bien va très vite s’y réfugier. Ça n’améliore pas les choses, voire ça peut empirer la situation.