E-commerce : Une TVA sera appliquée sur les produits en provenance de pays extérieurs à l’UE dès juillet

TAXES A compter du 1er juillet, les plateformes de vente en ligne devront répercuter la TVA sur tous les achats en provenance des pays hors de l’Union européenne

20 Minutes avec agence
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La livraison de colis a énormément augmenté en 2020.
La livraison de colis a énormément augmenté en 2020. — FRED SCHEIBER/SIPA

A compter du 1er juillet prochain, les commandes de produits réalisées sur des plateformes hors de l’Union européenne vont coûter plus cher. Dans quelques semaines, la TVA sera en effet appliquée sur tous les colis provenant d’états non européens, même ceux dépassant le prix de 22 euros, qui étaient jusqu’à présent exonérés de cette taxe.

Cette mesure est une application d’une directive européenne de 2017, rapporte Le Parisien. Le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, qui était en déplacement ce jeudi au centre de douane postal de Chilly-Mazarin (Essonne) a déclaré : « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions ».

Des milliards dans les caisses de l’Etat

Cette directive va permettre de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale sur Internet venant des plateformes étrangères comme Alibaba qui échappaient à l’administration fiscale. Cela va aussi permettre de faire entrer plusieurs milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Elle sera facturée par les plateformes ou les transporteurs.

Dès la mise en place de la directive, les prix vont donc grossir sur certaines plateformes. Un colis d’une valeur de 20 euros provenant d’un pays hors de l’UE sera taxé à hauteur de 20 %. La TVA payée sera donc de 4 euros. Outre des prix revus à la hausse, des retards de livraisons sont aussi à prévoir. En effet, les colis devraient être davantage contrôlés sur le sol français.