Les élus peuvent-ils bloquer l'accès ou restreindre la lecture de leurs comptes Twitter ?

RESEAUX SOCIAUX Marlène Schiappa, la ministre chargée de la Citoyenneté, a annoncé ce samedi que son compte Twitter ne serait plus accessible au grand public

H. B.

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La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.
La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa. — Julien Hortolland/SIPA
  • A la suite d’une vague de cyberharcèlement, Marlène Schiappa a annoncé ce samedi que son compte Twitter était passé en mode privé.
  • Sur les réseaux sociaux, beaucoup d’internautes ont déploré que le compte d’une ministre - jugé d’intérêt général - ne soit plus accessible au grand public.
  • « Les comptes des membres du gouvernement doivent rester ouvert à toutes et tous », explique Guillaume Tatu, journaliste et élu local, qui a porté plainte en 2019 contre Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter.

« L’engagement politique ne saurait justifier les raids numériques ». Suite à une vague de cyberharcèlement, la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa a annoncé ce samedi que son compte Twitter ne serait plus accessible au grand public. « Twitter restant dans l’inertie, j’ai fait passer mon compte en privé. En suis la première navrée », a précisé la ministre, qui a également annoncé avoir porté plainte après avoir reçu des menaces de mort.

Désormais, seules les personnes qui la suivaient déjà peuvent voir ses tweets. Les nouvelles demandes d’abonnement devront obligatoirement faire l’objet d’un examen. Un petit cadenas visible sur son profil Twitter indique en effet que son compte est protégé, et qu’il n’est plus librement accessible. Sur les réseaux sociaux, beaucoup d’internautes - qui ont condamné le raid dont elle a été victime -, ont déploré que le compte d’une ministre - qui sert de moyen de communication, et d’information - ne soit plus accessible au grand public.

Les comptes « des membres du gouvernement doivent rester ouverts à toutes et tous »

« Le compte d’une ministre n’est donc pas accessible librement aux citoyens. Prodigieux », a ainsi fait remarquer un internaute. « Les élus ont-ils vraiment le droit de restreindre l’accès à leur compte en le mettant en mode privé ? Ou en bloquant certains utilisateurs ? », se sont également interrogés d’autres utilisateurs de Twitter. « Le profil des membres du gouvernement doit rester ouvert à toutes et tous […] », a également tweeté ce samedi Guillaume Tatu, journaliste indépendant, et élu local. « C’est pour cette raison que ma plainte contre Richard Ferrand a toutes ses chances d’aboutir », a ajouté le journaliste, bloqué depuis 2018 sur Twitter par le président de l’Assemblée nationale.

Une enquête contre Richard Ferrand pour avoir bloqué un journaliste sur Twitter

Guillaume Tatu, qui a porté l’affaire en justice en 2019, expliquait dans sa plainte pour « discrimination » que 20 Minutes avait pu consulter, qu’« il en allait de la liberté d’expression », considérant ce blocage « comme une restriction à sa liberté d’être informé et de pouvoir informer le plus grand nombre », car le compte Twitter du président de l’Assemblée nationale représentait selon lui « un profil d’intérêt général ». « Nous posons une simple question de droit : est-ce qu’une personne publique possédant un pouvoir politique, qui utilise Twitter comme un média à temps plein, peut empêcher un citoyen, et surtout un journaliste, d’accéder à son compte ? », expliquait à l’époque à 20 Minutes son avocat, Me Arash Derambarsh.

Si le juge d’instruction avait dans un premier temps refusé d’instruire le dossier, la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris vient de lui demander de s’en ressaisir, a déclaré cette semaine Me Arash Derambarsh. La justice avait d’abord considéré que le blocage par Richard Ferrand sur Twitter n’empêchait pas le journaliste de s’exprimer et que son compte n’était pas la seule source d’information sur les sujets liés au président de l’Assemblée nationale. La cour d’Appel de Paris remet aujourd’hui en cause cette interprétation, estimant que « le magistrat instructeur s’est borné, sans vérifications préalables, à dire que l’élément matériel de l’infraction en cause n’existait pas » et précise qu’« une entrave au métier de journaliste peut suffire à constituer une discrimination telle que définie dans l’article 225-1 du Code pénal ».

Un précédent avec Donald Trump

La question s’était déjà posée aux Etats-Unis en 2018. Sept citoyens américains avaient déposé plainte contre le président Donald Trump, qui les avait bloqués sur le réseau social Twitter. La Cour fédérale avait alors considéré que le locataire de la Maison-Blanche n’était pas en mesure de les empêcher de le suivre, au nom de la liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution américaine. « Le président présente le compte @realDonaldTrump comme un compte présidentiel par opposition à un compte personnel, et plus important encore, utilise le compte pour prendre des mesures qui ne peuvent être prises que par le président, en tant que président », avait alors déclaré la justice américaine.

La plainte déposée par Guillaume Tatu en 2019 mentionnait clairement ce précédent avec Donald Trump. « Si cette décision constitue un élément de contexte, elle relève d’une instance judiciaire étrangère qui ne s’impose pas aux juridictions françaises », avait alors déclaré le juge d’instruction en septembre 2019, pour justifier les raisons de son refus d’instruire le dossier. Aujourd’hui, le dossier a donc été rouvert. Pour Me Arash Derambarsh, « cette décision de la chambre de l’instruction laisse entrevoir la possibilité d’un procès comme celui du tribunal fédéral de New York du 23 mai 2018 ». Cette infraction pourrait valoir à Richard Ferrand jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Mais elle pourrait surtout créer une jurisprudence pour tous les élus et représentants de l’Etat qui utilisent les réseaux sociaux