Trump banni de Twitter : Les réseaux sociaux sont-ils légitimes à « censurer » le président américain ?

MODERATION Les responsabilités octroyées aux grandes plateformes et leur pouvoir de censure posent aujourd’hui de nombreuses questions

Hakima Bounemoura

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Twitter a définitivement suspendu le compte de Donald Trump.
Twitter a définitivement suspendu le compte de Donald Trump. — Doug Mills/CNP/AdMedia/SIPA
  • Trois jours après les émeutes au Capitole, orchestrées par des militants pro-Trump, Twitter a décidé de bannir définitivement le compte du président américain.
  • « On assiste aujourd’hui à une véritable destitution numérique, avant même une procédure d’Impeachment », explique Florence G’sell, spécialiste du droit numérique américain, et responsable de la chaire digitale de Sciences Po.
  • Les responsabilités octroyées aux grandes plateformes et leur pouvoir de censure inquiètent aujourd’hui de nombreuses personnalités politiques.

C’était son principal outil de communication. En décidant vendredi de bannir définitivement le compte du président américain, la plateforme Twitter a pris une décision historique. Le compte @realDonaldTrump - suivi par près de 88 millions de personnes dans le monde entier –, affiche désormais une page totalement vide. Après l’assaut mercredi de militants pro-Trump sur le Capitole, plusieurs plateformes ont adopté des mesures de rétorsion contre le président américain. Facebook, Instagram, Snapchat, Twitch et désormais Twitter ont ainsi bloqué les comptes de Donald Trump pour une durée indéterminée.

Les responsabilités octroyées aux grandes plateformes et leur pouvoir de censure posent aujourd’hui plusieurs questions, et inquiètent au plus haut sommet. De nombreuses personnalités politiques ont condamné ce samedi « la toute-puissance » des Gafam au sein du débat public. Les réseaux sociaux sont-ils légitimes à «censurer» le président américain ? Les géants du numérique peuvent-ils s’arroger le pouvoir de contrôler la parole publique ? 20 Minutes fait le point avec Florence G’sell, spécialiste du droit numérique américain, responsable de la chaire digitale de Sciences Po, et enseignante à l’Université de Lorraine.

Twitter a-t-il le droit de suspendre le compte de Donald Trump ?

En utilisant son compte Twitter personnel, @realDonaldTrump, le président américain a été traité comme n’importe quel utilisateur du réseau social. « Il a ainsi été soumis aux mêmes conditions d’utilisation (CGU) que vous ou moi », explique la spécialiste du droit numérique. « Les réseaux sociaux ont le droit de pratiquer la modération sur le fondement de leurs CGU, car ce sont des entreprises avec des contrats de droit privé. Aux Etats-Unis, les plateformes sont d’ailleurs davantage protégées grâce au texte fédéral – la section 230 du Communications Decency Act - qui leur garantit une immunité pour toutes leurs décisions de modération. Ce qui signifie que les plateformes sont toutes puissantes en la matière », détaille Florence G’sell.

Mais ce qui complique aujourd’hui la donne, c’est qu’on a affaire au président des États-Unis, qui a une fonction élective, et cela pose aujourd’hui « de vrais problèmes » sur le plan juridique. « Il représente les Etats-Unis d’Amérique, et donc son statut sur la plateforme est difficilement comparable à celui de n’importe quel internaute. @realDonaldTrump a un statut extrêmement ambigu car il a été qualifié en 2019, par des juridictions américaines, de « forum public », c’est-à-dire qu’il est considéré comme un espace de débat public, qui est protégé par le premier amendement à la Constitution des Etats-Unis sur la liberté d’expression », précise l’enseignante. « Et c’est là que nous sommes vraiment dans une très forte ambiguïté. Certains vont dire que Twitter fait ne fait qu’appliquer ces conditions d’utilisation, quand d’autres vont dire que le compte du président a un statut exceptionnel, et qu'il y a une violation du premier amendement ».

« On assiste à une destitution numérique, avant même un Impeachment »

Quoi qu’il en soit, la suspension du compte de Donald Trump pose aujourd’hui « un évident problème démocratique », ajoute Florence G’sell qui rappelle que « Donald Trump a quand même récolté le suffrage de plus de 70 millions d’électeurs américains » lors de la dernière présidentielle. « L’empêcher aujourd’hui de s’exprimer, c’est une décision qui est extrêmement lourde, surtout quand on sait que Twitter a été l’outil de la conquête du pouvoir de Donald Trump, celui qui lui a permis d’engranger autant de soutien, et de construire sa visibilité politique ».

Arnaud Mercier, professeur en Information Communication à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, s’interroge également de la portée d’une telle décision. « Est-il sain dans une démocratie, à partir du moment où les réseaux sociaux sont des outils de liberté d’expression, que l’on octroie au seul propriétaire du réseau la possibilité de censurer ses utilisateurs ? », se demande l’enseignant. « C’est clairement de la censure. Reste à voir si on va accepter, parce que ça nous arrange dans ce cas précis, la délégation de cette censure à une entreprise privée », explique de son côté Fabrice Epelboin, enseignant à Sciences Po Paris, et spécialiste des médias sociaux.

La suspension permanente du compte Twitter du président américain Donald Trump, « si elle peut se justifier par une forme de prophylaxie d’urgence, n’en pose pas moins des questions fondamentales », a également estimé samedi le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O. « La régulation du débat public par les principaux réseaux sociaux au regard de leurs seuls CGU, alors qu’ ils sont devenus de véritables espaces publics et rassemblent des milliards de citoyens, semble pour le moins un peu court d’un point de vue démocratique », a ajouté le ministre. « Au-delà de la haine en ligne, nous avons besoin d’inventer une nouvelle forme de supervision démocratique », a également expliqué Cédric O.

Selon la spécialiste du droit numérique américain, « on assiste aujourd’hui à une véritable destitution numérique, avant même une procédure d’Impeachment. Ce n’est pas du tout un hasard si Twitter prend cette décision à quelques jours de la fin du mandat de Donald Trump. Le réseau social est d’ailleurs aussi en train de désactiver beaucoup de comptes QAnon et pro-Trump. Mais comme l’a déjà dit Zuckerberg par le passé, ce n’est pas aux grandes plateformes de se faire les arbitres de la vérité, ou du débat public. Qu’on se repose aujourd’hui sur les Gafam pour la gestion quotidienne des flux est une chose, c’en est une autre de leur laisser autant de responsabilités entre les mains », estime Florence G’sell.

Une véritable problématique qui pourrait « se transposer en France »

La décision prise par Twitter, au nom d’un « risque de nouvelles incitations à la violence » de la part du président américain sortant, a en tout cas suscité de très nombreuses réactions dans la classe politique française. Jean-Luc Mélenchon, chef de file de la France insoumise, a estimé que « le comportement de Trump ne peut servir de prétexte pour que les Gafam s’arrogent le pouvoir de contrôler le débat public », accusant « les lois Macron » d’avoir « légalisé cette censure privée ».  Marine Le Pen, du Rassemblement national, y voit elle un « véritable coup de force démocratique de la part de grands groupes privés qui considèrent aujourd’hui qu’ils ont plus de pouvoir, et c’est probablement vrai, qu’un État ».

« La décision prise par Twitter pose aujourd’hui une véritable problématique, que l’on peut aussi transposer en France », reconnaît Florence G’sell. « Le jour où ce genre de décision affectera un leader français qui engrange beaucoup de voix, la légitimité des Gafam fera l’objet d’intenses débats. A part dire qu’il faudrait pouvoir se mettre d’accord à un niveau supranational, j’ai beaucoup de mal à voir comment à l’échelle nationale de notre pays on pourrait régler ces questions aussi majeures », ajoute la spécialiste en droit numérique. « A partir du moment où les réseaux sociaux hébergent des comptes de personnalités politiques de grandes puissances mondiales, peut-être faudrait-il pouvoir les sanctuariser ? », s’interroge aujourd’hui l’enseignante, soulignant que ce débat risque à nouveau de se poser dans les prochains mois…