Violences à Washington : Nancy Pelosi et 100 élus appellent à destituer Donald Trump via le 25e amendement ou l’impeachment

ETATS-UNIS Mike Pence, pourrait, en théorie, temporairement prendre les rênes du pouvoir et jouer la montre jusqu'à la fin du mandat du président américain

Philippe Berry

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Le vice-président américain Mike Pence et la Speaker de la Chambre Nancy Pelosi le 6 janvier 2021 lors du décompte des voix du collège électoral.
Le vice-président américain Mike Pence et la Speaker de la Chambre Nancy Pelosi le 6 janvier 2021 lors du décompte des voix du collège électoral. — Erin Schaff/AP/SIPA

Le mandat de Donald Trump se termine dans 13 jours, mais pour Nancy Pelosi, c’est 13 jours de trop. Au lendemain des violences qui ont secoué le Capitole de Washington, la Speaker de la Chambre s’est prononcée en faveur d’une destitution du président américain via le 25e amendement, ou par l’impeachment si nécessaire. Au total, plus de 100 élus démocrates s’y sont déclarés favorables, ainsi qu’un représentant républicain. Mais même s’il y avait la volonté politique – ce qui est loin d’être garanti côté républicain – le calendrier très serré semble insurmontable.

Démettre Donald Trump est une « urgence de la plus haute importance », a insisté Pelosi, l’accusant avec ses sympathisants d’avoir participé à une « tentative de coup d’Etat ». Elle a exhorté le vice-président Mike Pence à invoquer « immédiatement le 25e amendement de la Constitution pour déclarer Donald Trump » inapte « à gouverner, en disant espérer avoir sa réponse « aujourd’hui ». S’il n’agit pas, le Congrès « pourrait être prêt à avancer vers une procédure de destitution », a-t-elle ajouté.

Même si l’élue Ilhan Omar est déjà en train de rédiger des articles d’impeachment, la procédure est longue – on l’a vu fin 2019-début 2020. Cela pourrait aller vite à la Chambre, mais pour destituer un président, il faut organiser un procès au Sénat. Il s’était écoulé six semaines entre la présentation des articles d’impeachment pour abus de pouvoir et l’acquittement de Donald Trump par le Sénat en février dernier.

Une porte dérobée pour jouer la montre avec le 25e amendement

On vous l’explique dans cet article, le 25e amendement a déjà été utilisé pour transférer temporairement les pouvoirs vers le vice-président pour raisons médicales en cas d’anesthésie générale, notamment de George W. Bush à Dick Cheney. La situation serait ici différente. Mike Pence pourrait, s’il est soutenu par la majorité du cabinet de Donald Trump, déclarer le président « inapte » (par exemple pour « incitation à la violence » ou avoir traîné pour envoyer la garde nationale).

Donald Trump pourrait alors faire appel et récupérer ses pouvoirs présidentiels. Mais Mike Pence et le cabinet pourraient passer outre en demandant, dans les quatre jours, au Congrès de voter. Une majorité des deux tiers de la Chambre et du Sénat est nécessaire pour une destitution. Vu le soutien de nombreux fidèles du président américain à la Chambre sur les objections à la certification du vote, mercredi, cela serait sans doute compliqué. Game over ? Pas forcément.

Comme l’explique le Washington Post, il existe une porte dérobée : le Congrès dispose de 48 heures pour se réunir, puis de… 21 jours pour voter. Et en attendant le vote, c’est le vice-président qui dispose des pouvoirs présidentiels. Le Congrès pourrait donc, en théorie, jouer la montre et laisser le mandat de Trump expirer avec Pence à la barre.

Fidèle à Trump pendant quatre ans, Pence a pris ses distances en refusant de court-circuiter le processus au Congrès, mercredi, ce qui a rendu le président américain fou de rage. Selon les médias américains, les deux hommes ne se sont pas parlé jeudi, et le chef de cabinet du vice-président, Marc Short, affirme être persona non grata à la Maison Blanche. Les deux prochains jours s’annoncent cruciaux.