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Des policiers ont-ils photographié la carte d'identité d'un manifestant ?

Loi « sécurité globale » : Des policiers ont-ils illégalement photographié la carte d'identité d'un manifestant à Paris ?

FAKE OFFUne séquence tournée à Paris lors de la manifestation contre le projet de loi « sécurité globale », samedi 12 décembre, alimente les accusations de « fichage » contre la police
Alexis Orsini

Alexis Orsini

L'essentiel

  • Des policiers mobilisé lors de la mobilisation parisienne contre la proposition de loi sur la « sécurité globale », samedi 12 décembre, ont-ils photographié la carte d'identité d'un manifestant ?
  • De nombreux internautes s'inquiètent d'un « fichage » illégal de certains manifestants à la vue de cette séquence virale, filmée par le média Ruptly.
  • Si les policiers et gendarmes peuvent consulter certains fichiers en scannant une carte d'identité grâce à une appli dédiée sur leur smartphone, les agents en question recouraient bien, ici, à l'appareil photo du téléphone.

Edit du 18 décembre 2020 : ajout de la réponse de Ruptly, reçue après publication.

Au-delà des nombreuses « arrestations arbitraires » dénoncées par plusieurs syndicats et associations au terme de la « marche des libertés » du 12 décembre à Paris, les forces de l’ordre ont-elle profité de ce rassemblement pour prendre en photo la carte d’identité d’un manifestant hors de tout cadre légal ?

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Une vidéo virale tournée lors de cette nouvelle journée de mobilisation contre la proposition de loi « sécurité globale » par le média Ruptly montre, derrière un cordon de policiers positionnés sur la place de la République, deux de leurs collègues extraire la carte d’identité du sac d'un manifestant pour la photographier avec un smartphone. De quoi alimenter, chez plusieurs internautes, des craintes de « fichage ».

FAKE OFF

Cette scène, tirée du direct vidéo réalisé par Ruplty – filiale de la chaîne russe RT –, s’est déroulée vers la fin de la manifestation, comme on peut le vérifier sur les images. Peu après qu’une compagnie républicaine de sécurité (CRS) a avancé en ligne sur la place, provoquant de fait le mouvement de recul de la foule, une compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) encercle un manifestant (à partir de 3’22’00).

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L’un des policiers, qui le tient par les bras, lui dit alors « Vous vous calmez ! », avant de l’amener vers un banc sur lequel ses collègues posent son sac. Le policier poursuit : « On vérifie son sac devant lui ! » Il s’adresse ensuite de nouveau au manifestant pour lui dire : « Regardez ce qu’on fait ! Regardez votre sac ! » Quelques secondes plus tard, les deux membres de la CSI en extirpent une carte d’identité et la prennent en photo, sans que l’on puisse voir, sur la suite des images, si le manifestant a été relâché. Contacté par 20 Minutes, Ruptly indique : « Notre reporter est resté quelques minutes mais est ensuite parti et ne sait pas si le manifestant a été arrêté. Probablement pas car il s'agit d'une procédure de contrôle d'identité, pas d'une arrestation. »

Les policiers ont-ils utilisé Neo, l’appli à leur disposition pour vérifier si cette personne figurait dans les différents fichiers dont disposent les forces de l’ordre ? La question s’était déjà posée début janvier 2019, lors d’une visite d’Emmanuel Macron dans l’Eure, au cours de laquelle des journalistes s’étaient étonnés, cette fois-là, de voir des gendarmes photographier des cartes d’identité.

A cette occasion, nos confrères de Checknews rappelaient les explications du commissaire Sylvain Brun sur cette pratique, détaillées dans un communiqué de 2018 : « Neo permet de saisir automatiquement l’identité d’une personne en plaçant sa pièce d’identité devant le capteur photo du terminal. Lors d’un contrôle d’identité, les fichiers de police sont consultables à distance ce qui représente un gain de temps et évite la saturation des ondes radios. »

La police nationale confirme à 20 Minutes que « les terminaux Neo sont toujours utilisés » aujourd'hui par les forces de l’ordre.

« Quand NEO ne marche pas, on entre les données manuellement »

« Sur les téléphones portables, la lecture des bandes MRZ des cartes d’identité dans Neo déclenche automatiquement l’appareil photo et, une fois que la bande complète est récupérée, il se coupe pendant l’envoi des données que l’on a demandé à consulter manuellement. Il peut s’agir du FNPC [fichier national des permis de conduire], du FPR [fichier des personnes recherchées] ou du TAJ [traitement des antécédents judiciaires]. C’est le policier qui décide de ce qu’il consulte », ajoute-t-il.

Toutefois, sur la vidéo filmée par Ruptly, on voit clairement que le policier active l’appareil photo de son smartphone, et non pas dans une appli propre aux forces de l’ordre. Or, comme le précise le Sicop à 20 Minutes, « quand Neo ne marche pas, on entre normalement les données de la carte d’identité dans l’appli de manière manuelle ».

Contactée, la préfecture de police n'avait pas répondu à nos sollicitations avant la parution de l'article. Plusieurs retours de manifestants présents samedi 12 décembre au rassemblement parisien comme d'avocats ou d'associations concordent en tout cas sur une stratégie concertée des forces de l'ordre en vue d'intimider les membres du cortège.

Pour Xavier Sauvignet, avocat au barreau de Paris, le nombre d’interpellations annoncé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’issue de la manifestation, témoigne ainsi clairement d’une volonté « d’affichage politique », comme il nous l'explique : « Le cortège était complètement encadré par des CRS et des Brav [brigades de répression de l'action violente motorisée] qui faisaient régulièrement des incursions dans la manifestation pour récupérer des gens manifestement au hasard. Sur la centaine d’interpellations, très peu de personnes ont été poursuivies pour violences ou rébellion, l’écrasante majorité relève du classement sans suite ou d'un rappel à la loi ».

« C'est bien la preuve que la police a interpellé des gens n'importe comment et qu’on a privé de nombreuses personnes de liberté pendant 24 heures, le temps d’une garde à vue, sur un motif totalement inexistant, et que c’était un simple prétexte pour intimider les gens. C’est une première », conclut l’avocat.

Un avis partagé par le reporter de Ruptly, selon qui « cette pratique devient de plus en plus courante » et relève d'un « moyen de pression pour encourager les manifestants à quitter les lieux ».