Apple : 25 millions d’euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse sur l’iPhone

SANCTION La marque à la pomme avait reconnu ralentir ses iPhones plus anciens pour « maintenir leurs performances »

20 Minutes avec AFP

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Devant un Apple store. (illustration)
Devant un Apple store. (illustration) — Norikazu Tateishi/AP/SIPA

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé ce vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu à des « pratiques commerciales trompeuses par omission » du géant américain de la technologie. « A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et après accord du procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale », se félicite l’instance dans un communiqué.

Le parquet avait ouvert le 5 janvier 2018 une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » (finalement non retenue au terme des investigations) à la demande de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), qui accusait Apple de ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour accélérer leur remplacement. L’enquête, qui a été confiée à la DGCCRF, a « montré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil », précise le communiqué.

Hop regrette qu’on évite le procès

Le 21 décembre 2017, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait reconnu qu’il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but « de prolonger la durée de vie » de celui-ci. Une décision prise, selon lui, en raison de l’utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d’importantes sollicitations par l’utilisateur du téléphone lorsqu’elles vieillissent.

« C’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement », ont réagi à leur tour dans un communiqué Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les cofondateurs de l’association Hop, qui s’est appuyée sur près de 15.000 témoignages pour lancer son recours. Hop déplore néanmoins le recours à cette transaction pénale qui « prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée ». L’association indique également qu’elle envisage de formuler une demande de dommages et intérêts pour les clients lésés.