Les voitures électriques et hybrides sont concernées par la prime à la conversion
Les voitures électriques et hybrides sont concernées par la prime à la conversion — Manno de Jong

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Prime à la conversion: Quelles sont les nouvelles conditions, mises en place le 1er août, pour l'obtenir?

De nouvelles conditions sont appliquées à partir du 1er août

  • Les conditions pour obtenir la prime à la conversion ont été modifiées par décret le 16 juillet dernier et sont appliquées dès le 1er août.
  • Les précédents critères sont applicables sur tous les véhicules achetés avant le 1er août si les démarches ont été entamées avant cette date.
  • La prime à la conversion sera réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13.489 euros.

Le 16 juillet dernier, un décret annonçait la transformation de la prime à la conversion, qui va entrer en vigueur ce jeudi 1er août. Avec des montants revus à la baisse et des conditions d’attribution modifiées, difficile de s’y retrouver. Des questions reviennent donc régulièrement chez les internautes, et 20 minutes y répond avec Thomas Bossuet, juriste à Automobile club association.

Latifa : « J’ai effectué un dossier pour la prime à la conversion le 6 avril dernier. A ce jour, je suis toujours dans l’attente d’une réponse. Au 1er août, le seuil de CO2 va passer de 122 à 117g de CO2/km. Le véhicule que j’ai acheté émet 120g de CO2. Vais-je être pénalisée ? »

Toutes les demandes effectuées avant le 1er août seront traitées sous le régime de janvier 2019. Thomas Bossuet le confirme : « Des mesures transitoires ont été mises en place par le décret. » Si l’achat du véhicule et la demande de prime à la conversion ont été faits avant le 1er août, vous bénéficierez de la prime à la conversion selon son ancienne version. Thomas Bossuet précise même : « Les dispositions des articles relatifs à la prime à la conversion précédentes restent applicables aux véhicules lorsqu’elles sont plus avantageuses. »

Ces dispositions sont attachées à une double condition. Il faut que le véhicule ait été acheté ou loué (dans le cas de location avec option d’achat) avant le 1er août et que la date de paiement ou de premier versement de loyer soit fixée avant le 16 octobre (soit trois mois après la signature du décret). « Tant que les démarches ont été initiées avant le 1er août, même si le dossier est incomplet ou que la prime n’a pas été versée, ce sont les conditions qui précèdent le décret qui s’appliquent. » Quant à la destruction du véhicule à mettre au rebut pour bénéficier de la prime, elle doit intervenir dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule éligible.

Restent les interrogations sur les dates de carte grise ou d'immatriculation : « Quel que soit l’historique du véhicule, pour savoir si celui dont on veut se débarrasser est éligible, il faut prendre en compte la date de la première mise en circulation. Elle est visible en haut à droite sur le certificat d’immatriculation », explique Thomas Bossuet.

Fabrice : « J’ai souhaité commander un véhicule en LOA (Location avec option d’achat). A sa réception, je ferai détruire ma voiture diesel de 2002. Je suis non imposable. Pourrais-je bénéficier de la prime à la conversion ? »

La nouvelle formule de la prime à la conversion ne prend plus directement en compte le fait d’être imposable ou non. « Dans la formule de janvier 2019, il y avait trois catégories. Les imposables, les non imposables et les non imposables dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part était inférieur à 6.300 euros. Cela n’existe plus à partir du 1er août, on parle simplement de personnes dont le RFR par part est inférieur ou non à 13.489 euros. Il faudra donc se situer sous ce seuil pour être éligible à la prime à la conversion. Il est probable que les personnes imposables ne soient plus concernées. » La nouvelle prime cible donc désormais les foyers les plus modestes, la raison étant probablement qu’à travers le succès de la prime depuis son entrée en vigueur, les personnes aux revenus élevés ont eu le temps de changer de véhicule.

Myriam : « Comment justifier les 60 kilomètres par jour pour bénéficier de la nouvelle prime à la conversion ? Mon mari est intérimaire et on l’appelle très souvent sur des chantiers assez lointains. A qui faut-il demander le justificatif ? »

« Vous pouvez toucher la prime à la conversion en justifiant des déplacements pour vous rendre sur votre lieu de travail supérieurs à 60 km par jour ou à 12.000 km par an, explique Thomas Bossuet. Pour cela, il faut une attestation de l'employeur ou assimilé, quelque chose qui justifie officiellement ces déplacements. Il n’y a rien pour le moment qui précise la forme que cela doit avoir, nous pensons que cela est laissé à l’appréciation de l’Agence de service et de paiement (ASP). » Le juriste précise tout de même qu’il ne faut pas s’inquiéter sur ce point, si ces kilomètres sont parcourus et justifiés : « Vous pouvez faire le dossier, et si jamais il était incomplet ou imprécis, ils reviendront vers vous, c’est assez souple comme dispositif. »

Jean-Claude : « J’ai du mal à m’y retrouver dans toutes ces informations. Où puis-je me renseigner pour savoir si le véhicule que je veux acheter est éligible ? »

Vous pouvez accéder à tous les barèmes sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, mais également sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Thomas Bossuet conseille également l’adresse d’un simulateur complet qui permet de connaître les taux de CO2 par kilomètre de plus de 1.000 véhicules :  carlebelling.ademe.fr.

 

A savoir sur la nouvelle prime à la conversion :

  • Les véhicules dont le montant est supérieur à 60.000 euros sont désormais exclus du dispositif.
  • Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse, à l’exception des véhicules les plus propres. Mais elles peuvent atteindre 5.000 euros pour un ménage modeste qui veut tout de même acheter un véhicule électrique ou hybride.
  • Les véhicules flex-fuel (qui peuvent utiliser plusieurs types de carburants) fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés, car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.