Fostine Carracillo pour 20 Minutes
L'essentiel
- Depuis le 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail sont soumises à un nouveau plafond.
- Cette baisse concerne principalement les salariés gagnant plus de 3 300 euros bruts par mois.
- Le complément versé par l’employeur peut toutefois limiter la perte de revenus.
Un accident sur son lieu de travail peut déjà bouleverser le quotidien. Depuis le 1er novembre 2026, il peut aussi peser davantage sur les finances de certains salariés. En cause : une modification du plafond utilisé par l’Assurance maladie pour calculer les indemnités journalières. Cette réforme, passée relativement inaperçue, concerne principalement les personnes percevant les rémunérations les plus élevées. Mais quelles sont les conséquences concrètes sur leur salaire ?
Accident du travail : ce qui a changé au 1er novembre
La nouveauté découle d’un décret du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le lendemain. Il s’applique aux arrêts liés à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle survenus à compter du 1er novembre. Les accidents antérieurs restent soumis aux anciennes règles, même lorsque l’arrêt se poursuit après cette date. Il ne s’agit donc pas d’une réduction généralisée des indemnités, mais d’un changement ciblé qui touche une partie des salariés.
L’objectif du gouvernement est notamment de réduire les dépenses de l’Assurance maladie et de revoir leur répartition avec les entreprises. Cette réforme doit permettre environ 270 millions d’euros d’économies en 2027. Elle vise surtout les rémunérations les plus élevées, sans modifier les principes de base de l’indemnisation. Pour les salariés concernés, les conséquences financières dépendront toutefois des garanties prévues par leur employeur.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Lorsqu’un salarié est arrêté à la suite d’un accident professionnel, la Sécurité sociale se fonde sur son salaire brut du mois précédant l'arrêt. Cette somme est divisée par 30,42 pour obtenir le salaire journalier de référence, qui sert ensuite à déterminer l’indemnité versée chaque jour. Ce système permet de compenser une partie de la rémunération perdue pendant la période d’incapacité de travail.
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, le salarié perçoit 60 % de cette base. À partir du 29e jour, le taux monte à 80 %. Ces pourcentages ne changent pas avec la réforme. En revanche, la rémunération maximale retenue pour effectuer le calcul a été considérablement réduite. Autrement dit, même si le salaire habituel est élevé, l’Assurance maladie ne le prendra plus intégralement en compte au-delà d’un certain montant.
Un nouveau plafond bien moins avantageux
Jusqu’au 31 octobre, le salaire journalier pris en compte pouvait atteindre 400,82 euros, soit 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Désormais, la limite tombe à 108,62 euros, correspondant à 0,226 % de ce même plafond, fixé à 48 060 euros en 2026. Une diminution particulièrement importante qui réduit mécaniquement les indemnités maximales auxquelles certains travailleurs peuvent prétendre.
Résultat : l’indemnité journalière maximale est passée de 240,49 à 65,17 euros pour les 28 premiers jours d’arrêt. Au-delà, elle ne peut plus dépasser 86,90 euros par jour, contre 320,66 euros auparavant. Ces montants représentent les plafonds bruts versés par l’Assurance maladie, et non nécessairement les sommes finalement perçues par le salarié. La réduction est donc spectaculaire sur le papier, mais son impact réel varie selon la rémunération et les éventuels compléments de salaire.
Quels salariés risquent de perdre de l’argent ?
Le changement concerne essentiellement les personnes dont le salaire journalier de référence dépasse désormais 108,62 euros, soit environ 3 300 euros bruts par mois pour un salarié mensualisé. En dessous de ce seuil, les règles de calcul continuent de produire les mêmes montants. Un salarié rémunéré 2 500 euros bruts mensuels ne subit donc pas cette réduction. À l’inverse, plus le salaire dépasse le nouveau plafond, plus la différence avec les anciennes indemnités peut être importante.
Pour une rémunération brute de 4 000 euros mensuels, les conséquences sont déjà significatives. Avant novembre, l’Assurance maladie pouvait verser 78,90 euros par jour, puis environ 103,88 euros à compter du 29e jour, compte tenu du plafonnement au salaire journalier net. Avec les nouveaux plafonds, la perte atteint respectivement 13,73 et 16,98 euros par jour. Sur un arrêt de plusieurs semaines, la différence peut représenter plusieurs centaines d’euros, à moins qu'un dispositif de maintien de salaire ne vienne compenser cette baisse.
L’employeur peut-il compenser cette baisse ?
La diminution des indemnités versées par la Sécurité sociale ne se traduit pas nécessairement par une baisse identique du revenu final. Certains salariés bénéficient d’un complément de salaire financé par leur employeur, en application de la loi, d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. Ce dispositif peut couvrir une partie, voire la totalité, de la différence selon les conditions applicables.
Tout dépend donc des garanties prévues dans l’entreprise et de la situation du salarié, notamment de son ancienneté. Ceux qui disposent de moins d’un an d’ancienneté ne bénéficient généralement pas du complément légal, sauf dispositions plus favorables. Pour les employeurs qui garantissent un certain niveau de rémunération, la réforme peut au contraire augmenter les sommes restant à leur charge. Une vérification auprès des ressources humaines peut ainsi permettre de mieux anticiper les conséquences financières d’un arrêt.
Une autre évolution pour les séquelles durables
Le 1er novembre marque également un changement distinct pour les victimes conservant une incapacité permanente. Lorsque leur état de santé est consolidé à partir de cette date, l’indemnisation distingue désormais les conséquences professionnelles des répercussions sur la vie quotidienne, à travers deux taux complémentaires. Cette évolution vise à mieux prendre en compte les différentes conséquences durables d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
Pour connaître l’effet réel de ces nouvelles règles sur leur budget, les salariés concernés ont donc intérêt à consulter leur convention collective et leurs garanties de prévoyance. Si le plafond des indemnités journalières a fortement diminué, la somme finalement perçue dépend aussi des protections prévues par leur employeur. Une distinction essentielle pour éviter de confondre la baisse des prestations de l’Assurance maladie avec une diminution automatique du salaire maintenu.
