Fostine Carracillo pour 20 Minutes
L'essentiel
- Les congés payés peuvent modifier la date de départ d’un salarié démissionnaire.
- S’ils ont été validés avant la démission, ils prolongent le préavis, contrairement à ceux acceptés après.
- En cas de fermeture annuelle de l’entreprise, le préavis se poursuit normalement.
Votre démission est annoncée, votre prochaine prise de poste approche. Mais un détail peut bouleverser le calendrier : vos congés payés. Selon la date à laquelle ils ont été acceptés, ils peuvent repousser votre départ ou rester sans effet sur le préavis. Voici comment éviter les mauvaises surprises.
Le préavis ne s’arrête pas forcément quand vous le pensez
Démissionner d’un CDI n’autorise pas toujours un départ immédiat. Sauf dispense, l’employé doit généralement effectuer un préavis dont la durée dépend de sa convention collective, de son contrat ou, pour certaines professions, de la loi. Il ne correspond donc pas à une durée identique pour tous les salariés.
En principe, le préavis commence lorsque la démission est notifiée à l’employeur, notamment à la première présentation d’un courrier recommandé. Mais si des congés payés tombent pendant cette période, une question devient déterminante : ont-ils été validés avant la démission ?
Des vacances déjà approuvées peuvent retarder le départ
Vous aviez réservé une semaine de vacances et votre responsable avait donné son accord ? Ces dates restent valables malgré votre démission. En revanche, les congés suspendent le préavis, qui reprend à votre retour et se prolonge d’autant.
Un préavis devait s’achever le 30 novembre ? Avec cinq jours de congé préalablement approuvés, sa fin sera reportée de cinq jours. Avant de communiquer votre date d’arrivée à un futur employeur, vérifiez donc quand vos vacances ont été acceptées.
Des congés demandés après la démission changent la donne
Vous souhaitez poser des congés après avoir annoncé votre départ ? Votre employeur peut accepter ou refuser. S’il donne son accord, ces vacances n’interrompent pas automatiquement le préavis. La date de fin de contrat reste donc inchangée. Vous pouvez ainsi cesser de travailler plus tôt, tout en restant salarié jusqu’au terme prévu.
Les deux parties peuvent toutefois convenir d’une suspension du préavis, et donc d’un départ plus tardif. Dans ce cas, mieux vaut formaliser l’accord par écrit, en précisant la date de fin du contrat.
Démissionner pendant ses vacances : un autre calendrier
Rien n’interdit d’envoyer sa lettre de démission alors que l’on se trouve déjà en congés payés. Mais cela ne fait pas avancer le préavis. Même si l’employeur reçoit le courrier pendant votre absence, le délai ne commence à courir qu’une fois les vacances terminées.
Imaginons que vous soyez absent jusqu’au 15 août et que votre démission soit notifiée le 10. Votre préavis débutera le 16 août, et non cinq jours plus tôt. Un élément à anticiper si votre futur employeur attend une arrivée rapide ou si vous aviez prévu de prolonger votre séjour.
Et si l’entreprise ferme pendant le préavis ?
Dans certaines entreprises, les congés ne sont pas uniquement laissés au choix des salariés. Une fermeture annuelle peut tomber au beau milieu d’un préavis, notamment en été. Bonne nouvelle pour le calendrier : cette fermeture ne suspend pas le délai et ne repousse donc pas la date de fin de contrat.
L’employeur doit en revanche verser une indemnité compensatrice pour la partie du préavis que le salarié n’a pas pu effectuer, ainsi qu’une indemnité de congés payés correspondant à la fermeture. Cette fermeture constitue une exception : autrement, l’employeur ne peut pas obliger un salarié démissionnaire à épuiser ses congés pendant le préavis. Il peut seulement le lui proposer. Cette distinction évite de confondre une fermeture collective avec des congés négociés individuellement.
Les congés restants ne sont pas nécessairement à poser
Vous quittez l’entreprise avec plusieurs jours de congé encore disponibles ? Vous n’êtes pas obligé de tous les utiliser avant votre départ. Ceux qui n’ont pas été pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, versée lors du solde de tout compte. Leur valeur ne disparaît donc pas avec la démission. Pour fixer leur montant, l’employeur compare la méthode du maintien de salaire à celle du dixième de la rémunération brute de référence, puis retient la plus favorable.
Si votre priorité est de partir plus tôt, une autre solution consiste à demander une dispense totale ou partielle de préavis. L’employeur reste libre de l’accepter. Lorsque cette dispense est demandée par le salarié, la période non travaillée n’est en principe pas rémunérée. Avant de confirmer votre prochain contrat, mieux vaut donc faire valider noir sur blanc votre date exacte de sortie.
