RTT non pris avant la fin de l’année : votre employeur peut-il vraiment les supprimer ?

La fin de l’année approche et plusieurs jours de RTT attendent encore sagement sur votre compteur ? Attention, car ces journées de repos pourraient bien disparaître si elles ne sont pas utilisées à temps. Contrairement aux congés payés, les RTT ne bénéficient pas tous des mêmes garanties. Dans certaines situations, votre employeur peut effectivement les supprimer, mais plusieurs solutions existent pour éviter de les perdre.

Les RTT, des jours de repos soumis à des règles particulières

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) permettent aux salariés concernés de bénéficier de repos supplémentaires en contrepartie d’une organisation du travail dépassant la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Ils sont attribués sous forme de journées ou de demi-journées, selon les dispositions prévues par un accord collectif. Mais contrairement aux congés payés, leur attribution n’est pas automatique et leurs modalités varient d’une entreprise à l’autre.

Le nombre de RTT dépend notamment de l’organisation du temps de travail et de l’accord applicable. Dans certaines entreprises, les jours s’accumulent progressivement au fil des semaines, tandis que dans d’autres, leur nombre est fixé en début d’année. Les règles déterminent également les conditions dans lesquelles ces repos peuvent être posés. Certains jours sont laissés au choix du salarié, alors que d’autres peuvent être imposés par l’employeur, notamment pour organiser des ponts.

Jusqu’à quand faut-il poser ses RTT ?

Pour de nombreux salariés, le 31 décembre marque la date limite pour profiter des RTT accumulés pendant l’année. Cette échéance correspond à la fin de la période de référence, généralement fixée du 1er janvier au 31 décembre. Mais toutes les entreprises ne fonctionnent pas sur le même calendrier. Certaines appliquent des dates différentes, prévues par leur accord collectif.

Avant de réserver plusieurs journées de repos à la dernière minute, mieux vaut donc vérifier les règles en vigueur. L’accord d’entreprise ou la convention collective précise normalement la période pendant laquelle les RTT doivent être utilisés, ainsi que les modalités de demande. Même avec un compteur bien rempli, impossible de s’absenter sans respecter les procédures prévues. L’employeur peut notamment refuser certaines dates lorsque les nécessités du service le justifient.

Votre employeur peut-il supprimer vos RTT non pris ?

La réponse est oui, dans certaines circonstances. Si l’accord collectif ne prévoit aucun report ni paiement des RTT inutilisés, ces derniers peuvent être définitivement perdus à l’expiration de la période de référence. Autrement dit, un salarié qui n’a pas utilisé ses journées de repos dans les délais ne peut pas automatiquement exiger de les récupérer l’année suivante ou d’obtenir une compensation financière.

Cette règle peut également s’appliquer lors d’un départ de l’entreprise. Contrairement aux congés payés, qui donnent lieu à une indemnité compensatrice lorsqu’ils restent inutilisés à la rupture du contrat, les RTT ne sont pas systématiquement rémunérés. Leur sort dépend avant tout de l’accord collectif applicable. Celui-ci peut notamment prévoir leur paiement ou imposer leur utilisation avant la fin du préavis. D’où l’intérêt de vérifier ses droits avant de signer son solde de tout compte.

Une indemnisation possible si l’employeur vous a empêché de les poser

Il existe toutefois une exception importante. Lorsque les RTT n’ont pas pu être pris en raison du comportement de l’employeur, leur paiement peut être réclamé. C’est notamment le cas si un salarié s’est vu refuser plusieurs demandes de repos à cause d’une charge de travail trop importante, sans avoir ensuite eu la possibilité d’utiliser les jours concernés. L’entreprise ne peut donc pas nécessairement laisser disparaître des RTT qu’elle a elle-même empêché de prendre.

Encore faut-il pouvoir prouver cette situation. La jurisprudence de la Cour de cassation impose au salarié de démontrer que l'impossibilité de prendre ses RTT est imputable à son employeur. Pour éviter les difficultés, mieux vaut conserver les demandes envoyées par mail, les refus écrits et les éventuels échanges avec son responsable. Ces éléments peuvent faire toute la différence si un désaccord survient au moment de la clôture du compteur.

Le report des RTT reste possible sous certaines conditions

Heureusement, tous les RTT inutilisés ne sont pas forcément condamnés à disparaître. Certaines entreprises autorisent leur report sur une période ultérieure, selon les modalités prévues par leur accord collectif. Cette possibilité permet notamment aux salariés qui n’ont pas pu organiser leurs absences dans les délais de conserver leurs journées de repos. Elle ne constitue toutefois pas un droit automatique.

Autre solution intéressante : le compte épargne-temps (CET). Lorsqu’il existe dans l’entreprise, ce dispositif permet de mettre de côté certains jours de repos non pris afin de les utiliser plus tard. Selon les règles applicables, ces droits peuvent également être convertis en rémunération. Attention cependant, car tous les salariés ne disposent pas nécessairement d’un CET. Les conditions d’alimentation et d’utilisation dépendent de l’accord qui l'a instauré.

Le rachat des RTT, une autre solution jusqu’à fin 2026

Pour les salariés qui préfèrent récupérer de l’argent plutôt que des journées de repos, une possibilité supplémentaire existe. Instauré en 2022, puis prolongé par la loi de finances pour 2025, un dispositif exceptionnel permet de renoncer à certains RTT acquis au titre des périodes comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. En contrepartie des journées travaillées, le salarié perçoit une rémunération majorée, au moins équivalente au taux applicable à la première heure supplémentaire dans son entreprise.

Mais attention, ce rachat n’est pas automatique et ne concerne pas toutes les catégories de jours de repos, notamment ceux des salariés au forfait jours. La demande doit venir du salarié et recevoir l’accord de l’employeur, qui reste libre de la refuser ou de limiter le nombre de journées concernées. Pour éviter toute mauvaise surprise en décembre, le meilleur réflexe consiste donc à consulter son compteur suffisamment tôt et à se rapprocher des ressources humaines. Quelques vérifications peuvent suffire à éviter de voir plusieurs jours de repos disparaître.