Mort de Jean Pormanove : Les humiliations en direct sur les réseaux devenues tendance, est-ce légal ?

Le streamer français « Jean Pormanove », alias Raphaël Graven, est décédé dans son sommeil dans la nuit de dimanche à lundi, lors d’un livestream marathon de près de douze jours sur la plateforme Kick, sous les yeux de milliers de spectateurs. Depuis plusieurs mois, les streamers « Naruto » et « Safine » le soumettaient à différents actes humiliants et violents (coups, insultes, jets de peinture, privation de sommeil, ingestion de produits toxiques…). Ce cas extrême ravive le débat autour des violences et des humiliations sur les réseaux sociaux.

Car le phénomène n’est malheureusement pas nouveau. Du cyberharcèlement à des tendances parfois extrêmes comme le « happy slapping » ou certaines vidéos de prank en caméra cachée, les pratiques d’humiliation publiques continuent d’exister sur Internet. « Il n’y a pas d’article de loi qui vient définir ou englober les défis extrêmes », affirme Nathan Benzacken, avocat au sein du cabinet spécialisé dans le numérique Hashtag. « Tout est une question de mesure, et de ne pas franchir une limite pénale, la mise en danger de la vie d’autrui ou le harcèlement », complète Etienne Papin, du cabinet Next. L’article se rapprochant le plus de ces situations, c’est le 227-24 du Code pénal :

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser […] un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, […], ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »

« Violences volontaires en réunion »

Dans un cas extrême comme la mort d’une personne, comme dans le cas de Jean Pormanove, la responsabilité première ira aux propriétaires de la chaîne. Ici, toute une batterie de faits pourra potentiellement être retenue par les enquêteurs : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, harcèlement moral, atteinte à la dignité, mise en danger de la vie d’autrui, maltraitance…

Une enquête de Mediapart de décembre 2024 alertait déjà sur la situation. Le parquet de Nice avait ouvert une enquête dès décembre 2024 pour « violences volontaires en réunion sur personnes vulnérables », « provocation publique à la violence ou à la haine envers une personne en raison de son handicap », et « diffusion d’enregistrements relatifs à des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ». Naruto et Safine ont été placés en garde à vue début janvier 2025, puis libérés. Cette première enquête était toujours en cours.

La responsabilité de Kick mise en cause

La plateforme Kick, réputée pour sa modération laxiste, est également pointée du doigt dans cette affaire. La ministre déléguée au numérique Clara Chappaz a réagi ce mardi à la mort de Jean Pormanove, annonçant avoir saisi l’Arcom, alerté Pharos, et contacté les responsables de Kick. « La responsabilité des plateformes en ligne sur la diffusion de contenus illicites n’est pas une option ; c’est la loi », a-t-elle déclaré.

Dans la loi pourtant, il y a quelques subtilités. « Concernant la responsabilité des plateformes, en Europe, elle dépend du DSA, qui est assez souple, explique Etienne Papin. Les plateformes ne sont responsables que si elles sont mises au courant. » Kick, dont le modèle repose sur une modération a minima, aurait-elle dû agir plus tôt ? Vu le premier article de Mediapart et la première enquête, « on peut considérer que la plateforme aurait dû interdire la chaîne, estime Nathan Benzacken. Si elle ne se plie pas à ses obligations, le juge peut enjoindre les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès à ce genre de sites. »

Au-delà de la loi, la question est aussi sociale et politique. « On ne comprend pas trop pourquoi ce qui est interdit sur les chaînes télé est autorisé sur les plateformes, dénonce Etienne Papin. Et dans des affaires pénales, l’obstruction des plateformes ne permet souvent pas d’identifier l’auteur. Entre la constatation et la condamnation des auteurs, c’est parfois très long. » La mort de Jean Pormanove pourrait-elle bien accélérer la régulation d’un secteur où la frontière entre spectacle et maltraitance s’est un peu trop effacée ?