Haine en ligne : Twitter fait appel d'une décision lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre les contenus haineux

JUSTICE L’appel n’est cependant pas suspensif et la décision doit en théorie être exécutée, malgré ce recours

H. B. avec AFP
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Twitter fait appel d'une décision lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
Twitter fait appel d'une décision lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne. — Paulo Amorim/Sipa USA/SIPA
  • Six associations ont assigné le réseau social devant le tribunal judiciaire de Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération.
  • Dans une décision rendue début juillet, les juges des référés avait ordonné à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens pour lutter contre la haine en ligne.
  • Twitter a fait appel de cette décision, une nouvelle audience a été fixée au 9 décembre 2021.

Twitter contre-attaque. La plateforme américaine a fait appel de la décision du tribunal de Paris lui ordonnant de communiquer à des associations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris ce samedi auprès des avocats de ces dernières.

La justice française a ordonné le 6 juillet à Twitter de transmettre, dans un délai de deux mois, des informations sur les « moyens matériels et humains mis en œuvre » pour la modération des contenus haineux à six associations françaises qui luttent contre les discriminations.

Une nouvelle audience fixée au 9 décembre 2021

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en référé, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.

« Pour nous, Twitter ne démontre aucune volonté réelle de lutter contre la haine sur sa plateforme (racisme, antisémitisme, homophobie). Nous souhaitons que le réseau social se soumette à la loi française », avait déclaré  à 20 Minutes Noémie Madar, présidente de l’UEJF, avant l’audience qui s’est tenue en mai dernier.

Une nouvelle audience a été fixée au 9 décembre 2021, ont indiqué les avocats des associations. L’appel n’est cependant pas suspensif et la décision doit en théorie être exécutée, malgré ce recours. Une non-exécution est susceptible d’entraîner une « radiation » de l’appel, a précisé Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP. Twitter peut néanmoins demander la suspension de l’exécution, via une procédure séparée auprès de la cour d’appel.

Tous les documents détaillant « ses moyens de lutte contre la haine en ligne »

Dans le détail, le tribunal avait ordonné la transmission de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».

La société devait aussi dévoiler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents » ainsi que « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».