Pourquoi la plainte de Donald Trump contre Facebook, Twitter et Google n'a presque aucune chance d'aboutir

FREEDOM OF SPEECH L'ancien président américain a déposé des class actions contre les plateformes qui l'ont suspendu, mais les experts juridiques sont très sceptiques sur ses arguments

Philippe Berry

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Donald Trump, les bras croisés dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 27 août 2018.
Donald Trump, les bras croisés dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 27 août 2018. — Evan Vucci/AP/SIPA

Suspendu par les principales plateformes Web après l’assaut du Capitole, Donald Trump tente aujourd’hui de contre-attaquer avec son arme préférée : l’action judiciaire. Mais en affirmant que Google, Facebook et Twitter ont enfreint le premier amendement sur la liberté d’expression, il va devoir convaincre un juge que les Gafa ne sont pas des entreprises privées mais des « acteurs étatiques ». Ce qui est, selon le consensus des experts juridiques, peine perdue et suggère que Donald Trump tente avant tout un coup médiatique.

Premier problème : Les plaintes sont déposées en Floride, et pas en Californie

Rien ne garantit que la justice de Floride acceptera de se saisir de ces class actions (plaintes collectives) déposées par Donald Trump et une demi-douzaine d’internautes sous le soleil de Miami. Les chartes de Facebook et Twitter, notamment, stipulent que tout recours judiciaire doit être déposé devant la justice californienne. Il y a parfois des exceptions de juridictions, mais elles sont rares.

Second problème : 61 plaignants similaires déjà déboutés

Eric Goldman, professeur de droit spécialiste des nouvelles technologies à l’université de Santa Clara, en Californie, a examiné 61 décisions de justice sur des recours déposés par des internautes, qui avaient été suspendus ou contraint d’effacer des publications. Ils ont tous perdu, la plupart très rapidement. Sévère, il juge que les arguments des avocats de Donald Trump – qui ont, pour la moitié d’entre eux, des adresses emails@aol.com – n’ont « aucun mérite ».

Troisième problème : Le 1er amendement s’applique au gouvernement, pas aux entreprises privées

C’est le fond du problème. Le premier amendement commence ainsi : « Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression ».

Facebook, Google et Twitter sont des entreprises privées, qui sont libres d’imposer des règles que les utilisateurs acceptent en créant leur compte, puis de les faire respecter. Les avocats de Donald Trump le savent bien. Pour contourner ce mur blindé, ils affirment – c’est un peu technique – que les plateformes ont pris des décisions sous la pression d’élus américains, qui menaçaient de révoquer la section 230 du « Communications Decency Act ». Cette loi est un pilier du fonctionnement des plateformes numériques. Elle offre à Facebook, Twitter ou YouTube une immunité contre toute poursuite judiciaire liée aux contenus publiés par des tiers et leur donne la liberté d’intervenir sur les plateformes à leur guise. La plainte affirme donc que les Gafa sont devenus des « acteurs étatiques ». Et sont couverts par le 1er amendement.

Pour Eric Goldman, « ces arguments ne sont pas nouveaux, et il n’y a aucune chance que ces plaintes de Donald Trump réussissent là ou d’autres ont échoué ». En Floride, un juge a d’ailleurs retoqué la semaine dernière une loi signée par le gouverneur Ron DeSantis – un fervent soutien de Donald Trump – qui voulait punir les plateformes bannissant des candidats politiques. Le juge a estimé que le texte était anticonstitutionnel et empiétait sur la liberté d’expression… de Facebook et Twitter.