« Liker » une insulte ou un contenu diffamatoire peut valoir une condamnation en justice en Suisse

RESEAUX SOCIAUX Facebook s’est pour le moment abstenu de commenter cette décision de justice

H. B.

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Ilustration du "like" sur Facebook.
Ilustration du "like" sur Facebook. — Geeko

Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant de cliquer… « Liker » ou partager certains posts Facebook qui propagent la haine ou des propos diffamatoires peut désormais conduire les internautes devant la justice  en Suisse. Le Tribunal fédéral vient de confirmer un jugement pris en 2018 par la Cour suprême du canton de Zurich (Suisse), qui avait condamné à des jours-amendes avec sursis un internaute pour diffamation répétée à l’égard d’Erwin Kessler, un défenseur des animaux.

L’internaute âgé d’une quarantaine d’années avait partagé et liké des contenus publiés sur les profils d’autres utilisateurs et semblait ainsi souscrire aux accusations d’antisémitisme et de racisme visant Erwin Kessler.

Déjà une condamnation en 2017

« Activer le bouton « j’aime » ou « partager » d’une publication attentatoire à l’honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers », est-il écrit dans un arrêt publié ce jeudi par le Tribunal fédéral suisse, qui rappelle ainsi que la propagation de propos diffamatoires constitue à elle seule un délit.

Le Tribunal fédéral précise toutefois que l’ampleur de la propagation d’une information diffamatoire ou antisémite doit être « appréciée au cas par cas ». Le contenu « liké » ou « partagé » doit en l’occurrence avoir été rendu visible auprès d’un tiers, à savoir une personne qui ne fait ni partie du cercle d’amis, ni du cercle d’abonnés de l’auteur d’une publication.

Facebook s’est pour le moment abstenu de commenter cette décision de justice. En 2017 déjà, un homme de 45 ans avait écopé d’une amende de 4.000 francs suisses (3770 euros) pour avoir liké sur le réseau social, deux ans auparavant, six commentaires jugés diffamatoires, relève le quotidien suisse  Le Temps.