«Oups.gouv.fr»... Le gouvernement va lancer au printemps un site internet pour «le droit à l'erreur»

ADMINISTRATION Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé la création d'un nouveau site Internet pour éviter les erreurs administratives

H. B. avec AFP

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Site Internet (illustration).
Site Internet (illustration). — GREG BAKER / AFP

Il sera baptisé « www.oups.gouv.fr »… Le gouvernement lancera « au printemps » un site internet dressant la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations, a annoncé ce samedi  Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, dans un entretien au Figaro.

« Le site de chaque administration sera aussi doté d’un onglet “oups”, qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf… », ajoute le ministre.

Un guichet unique de régularisation et de réclamation dans chaque administration

En parallèle, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique « proactive » des erreurs, poursuit Gérald Darmanin. « Concrètement, les administrations​ prendront les devants en alertant les usagers qu’ils ont pu commettre une erreur, grâce à l’exploitation des données », explique-t-il.

Le Parlement a adopté à l’été 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l’erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement. Mais certaines voix s’élèvent pour dire qu’à l’heure actuelle cette loi n’est pas encore suffisamment mise en application.

« Je veillerai » à la mise en œuvre de ce principe

« Il y a eu de vrais efforts dans un certain nombre de domaines », assure Gérald Darmanin, tout en reconnaissant que « les actions pour traduire le droit à l’erreur dans les faits étaient pour l’instant menées de manière un peu disparate. Cela manquait de projets coordonnés et concrets pour les Français. »

Avec les nouvelles mesures annoncées, « les directeurs d’administration ont maintenant les outils juridiques » pour mettre en œuvre ce principe du droit à l’erreur, « j’y veillerai, comme j’ai veillé à la bonne application du prélèvement à la source », dit encore le ministre.