Google condamné par la CNIL: «Cela ne va pas les empêcher de continuer leur business»

INTERVIEW Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net, revient sur l'amende infligée ce lundi par la Cnil à Google... 

Propos recueillis par Nicolas Raffin

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Illustration du logo Google.
Illustration du logo Google. — : SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

Le géant américain Google a écopé lundi d’une amende record de 50 millions d'euros infligée par l’autorité française chargée de la protection des données privées qui estime insuffisante l’information sur l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs.

C’est la première fois qu’un géant de l’Internet se fait ainsi rattraper par un régulateur de l’Union européenne, en l’occurrence la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le « gendarme » français des données personnelles. Pourtant, Arthur Messaud, juriste pour l’association La Quadrature du Net - à l'origine d'une plainte contre plusieurs géants du numérique - estime qu’il aurait fallu aller beaucoup plus loin.

Êtes-vous satisfaits de la sanction prise contre Google ?

Notre plainte avait pour but de permettre aux internautes de bénéficier des services de Google sans subir de ciblages publicitaires. Plusieurs entreprises françaises ont déjà été épinglées à ce sujet, mais la Cnil n’a pas évoqué ce point avec Google. C’est pourtant quelque chose de simple à corriger.

Ensuite, le montant de l’amende - 50 millions d’euros - c’est le chiffre d’affaires que réalise Google en quelques heures. Cela ne va pas les empêcher de continuer leur business. Pour nous, il aurait fallu appliquer le montant maximum, soit plusieurs milliards d'euros. Tant qu’il n’y aura pas de vrais freins économiques, Google continuera à frauder la loi.

L’argent est donc le seul moyen d’exercer une pression sur Google ?

Sur l’exploitation des données des internautes, il n’y a pas grand-chose à faire, à part interdire Google en Europe. On pourrait aussi penser que le public pourrait réagir via un boycott, mais en réalité c’est impossible. Beaucoup de personnes sont « otages » de cette entreprise, ils ont tellement de services, de contacts via Gmail, YouTube, etc, qu’ils ne peuvent pas en partir. C’est une dépendance généralisée.

Ce que l’on propose, c’est de réfléchir juridiquement aux moyens permettant aux internautes de quitter les services de Google dans les meilleures conditions possibles. C’est ce que l’on appelle l’interopérabilité. Par exemple, avec Gmail, vous pouvez envoyer des messages à tous vos contacts, même si leur adresse mail n’est pas une adresse Gmail. On voudrait étendre ce principe à toutes les plateformes.

Cela permettrait de partir de Facebook et de s’inscrire sur une plateforme alternative, tout en ayant la possibilité de communiquer avec des amis de l’ancien réseau. Ces plateformes alternatives existent déjà et permettraient de se détacher du modèle de la publicité ciblée.

Avez-vous espoir que vos autres plaintes - contre Facebook, Apple, Amazon - aboutissent ?

C’est le droit européen qui nous donne de l’espoir. Avec l’amende infligée à Google, la Cnil a appliqué un petit bout du droit européen, mais elle s’est un peu arrêtée à la moitié du chemin.