Drones: Les pilotes doivent désormais suivre une formation et enregistrer leur engin

LEGISLATION Pour obtenir son certificat, il faut faire un sans-faute à un QCM sur Internet…

20 Minutes avec agences

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Un drone. (photo illustration)
Un drone. (photo illustration) — M. Rourke/ AP/ Sipa

Peu à peu, le cadre législatif autour de l'utilisation des drones civils se renforce en France. Depuis mercredi, les propriétaires d’engins de plus de 800 grammes doivent avoir suivi une formation et enregistrer leur appareil sur le site public AlphaTango, a ainsi rappelé le ministère de l’Intérieur.

Ces nouveautés sont les applications les plus marquantes d’une loi votée en 2016, et dont les décrets d’application ont été publiés en octobre.

Un QCM pour obtenir son certificat

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) propose directement une formation en ligne, gratuite, baptisée Fox AlphaTango. Pour obtenir son certificat, il faut répondre, sans faire de faute, à un questionnaire à choix multiples après avoir regardé plusieurs courtes vidéos pédagogiques.

La DGAC reconnaît aussi les formations dispensées par la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM) et l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (Ufolep). Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation et ne peuvent piloter un drone que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site référencé.

Interdit de voler de nuit

L’enregistrement des drones de plus de 800 grammes, lui aussi gratuit, est obligatoire sur le portail AlphaTango. Le numéro d’enregistrement doit ensuite être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Le ministère de l’Intérieur rappelle également que la hauteur maximale de vol est de 150 m, et peut être réduite en fonction de l’environnement. Il est aussi interdit de faire voler son drone de nuit.

Il convient également de consulter la carte des interdictions de vol mise à disposition par le gouvernement. Tout contrevenant risque six mois de prison et 15.000 euros d’amende, une peine portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende « en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones ».

Protéger la vie privée

Le survol des personnes est interdit, tout comme celui de l’espace public en agglomération. La prise de photographies aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition, mais les prises de vues ne pourront pas être exploitées à titre commercial.

« De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée », ce qui est puni d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende, souligne le ministère de l’Intérieur.