Drones: Cinq règles à connaître et respecter pour voler en vacances (et les autres jours de l’année)

Règlement Les vacances d’été, l’instant idéal pour faire voler son drone flambant neuf? Oui, mais pas n’importe comment. «20 Minutes» vous rappelle les règles à respecter coûte que coûte pour rester dans la légalité…

Christophe Séfrin

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Filmer sur la plage avec un drone est soumis à certaines règles.
Filmer sur la plage avec un drone est soumis à certaines règles. — DJI
  • La tentation d’utiliser un drone de loisir pour immortaliser ses vacances est grande.
  • Attention: en France, la législation est stricte, mais reste confuse en la matière.
  • Face à la loi, différentes règles de base doivent être appliquées pour voler tranquille.

Paré au décollage ? Attention, trois textes de base (deux arrêtés de 2015 et une loi de 2016 en attente de décrets d’application) régissent l’utilisation des drones de loisirs en France. Peu d’utilisateurs des petits aéronefs les connaissent. Et ceux qui auront pris soin de les lire peuvent aussi les interpréter à leur façon… Si la plupart des apprentis pilotes savent que le survol de sites sensibles ou à proximité (comme les aéroports ou les centrales nucléaires) est interdit, beaucoup ignorent, par exemple, que leur drone n’a non plus pas le droit de survoler un Parc national, comme ceux des Ecrins ou du Mercantour…

Le survol des parcs nationaux français par un drone est interdit.
Le survol des parcs nationaux français par un drone est interdit. - PARROT

 

Même « pbrimade » pour les réserves naturelles ou les Calanques de Marseille, pourtant si photogéniques vues du ciel… Par contre, voler dans les Parcs régionaux est autorisé. Pour tenter de simplifier la taches aux passionnés, le gouvernement a mis en place un Géoportail en croisant les cartes IGN avec les zones d’interdiction de vol. Si les cartes fournies sont un peu dégrossies à la machette, les limites des agglomérations et hauteurs de vols autorisées ont l’avantage d’être à peu près claires.

Le gouvernement a mis en place un géoportail auquel il est important de se référer.
Le gouvernement a mis en place un géoportail auquel il est important de se référer. - DR

 

Pour aller plus loin, la plateforme mach7drone.com s’avère plus précise, mais moins accessible aux novices. Afin d’éviter de vous exposer à une amende de 75.000 euros et à une peine de prison de 1 an en cas de non-respect de la loi, « 20 Minutes », vous rappelle les règles d’or à appliquer avant de vous envoyer en l’air.

Règle numéro 1 : Je ne vole jamais en agglomération

C’est la base absolue. Même au cœur d’un minuscule village perdu en Lozère, même pour réaliser des prises de vues du joli petit clocher de son irrésistible église romane, le drone n’a pas le droit de citer en ville ! Et n’allez pas demander au maire son aval en lui promettant que vous lui offrirez une photo vue du ciel de son hôtel de ville. « La seule autorisation de vol possible peut émaner du Préfet », rappelle Frédéric Botton, journaliste à Helicomicro.com et auteur du livre Drones de loisir (Eyrolles éditions).

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En revanche, en tant qu’officier de police judiciaire, le maire ou l’un de ses adjoints peut faire cesser un vol s’il constate un manquement à la sécurité.

Règle numéro 2 : Je peux voler dans le jardin de ma propriété (mais pas trop haut)

Cela constitue une exception à l’interdiction du vol en agglomération. Encore faut-il disposer d’un jardin assez vaste, évidemment sans vis-à-vis sur la piscine de la voisine, et respecter une règle stricte : que la hauteur de vol du drone ne dépasse pas la hauteur maximale des « obstacles » présents dans la propriété. Autrement dit, si le grand sapin au fond du jardin est l’élément le plus haut de la propriété, il est interdit d’en dépasser la hauteur. Même chose avec le bâtiment principal, etc. « Les gens sont tellement peu au fait des réglementations qu’ils s’imaginent qu’en étant chez eux, ils ont tous les droits », constate Frédéric Botton. Ce qui est faux.

Règle numéro 3 : Je peux (parfois) survoler la plage

Si la plage est considérée comme faisant partie de l’agglomération dans laquelle vous vous situez, la règle numéro 1 s’applique. Donc, pas de vol possible. Sinon, c’est le bon sens qui prévaut. Autrement dit : si des bâtiments sont proches du site, on préférera construire des châteaux de sable ; si la plage est bondée de touristes, on s’amusera plutôt avec sa bouée licorne qu’avec son drone.

Face à la loi et aux réglementations, le bon sens doit aussi prévaloir.
Face à la loi et aux réglementations, le bon sens doit aussi prévaloir. - PARROT

 

« Si, seules trois personnes prennent le soleil, le risque de leur coller le drone sur le nez reste minime », plaide l’auteur de Drones de loisir. On peut donc s’amuser avec son quadricoptère en restant très prudent. Et pour réaliser de jolies vues de la plage, on se souvient que la hauteur légale de vol d’un drone doit rester de 150 mètres (même si certains drones peuvent être débridés).

Règle numéro 4 : Je peux (parfois) filmer des gens

Ici, c’est la loi Informatique et Libertés qui prend le manche. Il est donc possible de filmer des personnes avec un drone si l’on ne diffuse pas ensuite les images tournées. Dans le cas contraire, on ne devra pas les reconnaître. Attention cependant, lorsque passe un drone, les regards se tournent forcément vers lui, et les gens peuvent aussi se sentir épiés. Gare aux coups de boule. Là encore, le bon sens prévaut. Et, cela coule de source : on ne filme pas ses voisins.

Règle numéro 5 : Je laisse mon drone dans sa boîte, de nuit

C’est clair : les vols de nuit avec un drone sont rigoureusement interdits. On s’abstient donc de filmer les feux d’artifice et autres noubas nocturnes au bord de la paillote. Une règle d’autant plus vraie que le pilote d’un drone doit toujours conserver son appareil en vue directe, ce qui serait très vite impossible de nuit. Dans le cas d’un vol avec casque de réalité virtuelle – soit un vol en FPV —, la hauteur de vol du drone ne doit pas excéder 50 mètres ; sa distance 200 mètres ; et un observateur vous accompagnant doit le conserver dans son champ de vision.

La loi impose de toujours conserver son drone en vue directe.
La loi impose de toujours conserver son drone en vue directe. - DJI

 

Enfin, on ne pilote pas son drone depuis sa voiture (ni depuis son yacht, d’ailleurs) en activant la fonction « Follow me » de l’aéronef. Même si on en a très envie.