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Protections des données personnelles: Le Privacy Shield, un bouclier percé?

Protections des données personnelles: Le Privacy Shield, un bouclier percé?

WEBLe cadre juridique UE-USA est critiqué de toutes parts...
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Un toilettage avant tout cosmétique. C’est en substances le consensus des critiques sur le nouveau cadre juridique de protection des données personnelles des Européens transférées vers les Etats-Unis, qui est entré en vigueur mardi. Désormais, on attend la décision de La Cour de justice de l’UE, qui avait invalidé le texte précédant, baptisé « Safe Harbour ».

Malgré son nom sorti de l’univers Marvel, ce « Privacy Shield » ne protège pas grand-chose, accuse notamment Max Schrems, l’ennemi juré de Facebook à l’origine de l’invalidation de Safe Harbour. « Privacy Shield, c’est Safe Habour avec un nouveau nom, ils ont ajouté quelques améliorations mais globalement, il y a tellement d’exceptions que les entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent avec les données ». Le nouveau système « est le produit de la pression des Etats-Unis et de l’industrie », a-t-il accusé dans une déclaration écrite, se disant convaincu que la Cour de Luxembourg s’y opposera.

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L’eurodéputé Vert Jan Albrecht, lui, a dénoncé un « chèque en blanc » en matière de surveillance de masse. Et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a lui déploré les « trous » du nouveau « bouclier », avec notamment des mécanismes de recours jugés trop complexes, doutant que la justice européenne puisse le valider.

Microsoft satisfait

Formellement, l’exécutif européen a adopté mardi une « décision d’adéquation », qui garantit aux 28 Etats de l’UE membres que les nouveaux engagements pris par les Etats-Unis garantissent désormais une protection suffisante aux Européens. Les autorités américaines vont de leur côté mettre en service cet été le « Privacy Shield » en ouvrant la possibilité pour les entreprises d’obtenir une certification aux Etats-Unis, les engageant à respecter les règles négociées avec Bruxelles.

Les milieux économiques ont salué ce nouveau cadre juridique, à l’image du soutien manifesté par le géant Microsoft. « Les échanges de données transatlantiques sont fondamentaux pour le succès de l’économie européenne et la décision d’ajourd’hui va soutenir la création d’emplois », a estimé de son côté Markus Beyrer, directeur général du lobby BusinessEurop à Bruxelles.