Protections des données personnelles: Le Privacy Shield, un bouclier percé?

WEB Le cadre juridique UE-USA est critiqué de toutes parts...

20 Minutes avec AFP

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Illustration données personnelles sur Facebook.
Illustration données personnelles sur Facebook. — SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Un toilettage avant tout cosmétique. C’est en substances le consensus des critiques sur le nouveau cadre juridique de protection des données personnelles des Européens transférées vers les Etats-Unis, qui est entré en vigueur mardi. Désormais, on attend la décision de La Cour de justice de l’UE, qui avait invalidé le texte précédant, baptisé « Safe Harbour ».

Malgré son nom sorti de l’univers Marvel, ce « Privacy Shield » ne protège pas grand-chose, accuse notamment Max Schrems, l’ennemi juré de Facebook à l’origine de l’invalidation de Safe Harbour. « Privacy Shield, c’est Safe Habour avec un nouveau nom, ils ont ajouté quelques améliorations mais globalement, il y a tellement d’exceptions que les entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent avec les données ». Le nouveau système « est le produit de la pression des Etats-Unis et de l’industrie », a-t-il accusé dans une déclaration écrite, se disant convaincu que la Cour de Luxembourg s’y opposera.

L’eurodéputé Vert Jan Albrecht, lui, a dénoncé un « chèque en blanc » en matière de surveillance de masse. Et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a lui déploré les « trous » du nouveau « bouclier », avec notamment des mécanismes de recours jugés trop complexes, doutant que la justice européenne puisse le valider.

Microsoft satisfait

Formellement, l’exécutif européen a adopté mardi une « décision d’adéquation », qui garantit aux 28 Etats de l’UE membres que les nouveaux engagements pris par les Etats-Unis garantissent désormais une protection suffisante aux Européens. Les autorités américaines vont de leur côté mettre en service cet été le « Privacy Shield » en ouvrant la possibilité pour les entreprises d’obtenir une certification aux Etats-Unis, les engageant à respecter les règles négociées avec Bruxelles.

Les milieux économiques ont salué ce nouveau cadre juridique, à l’image du soutien manifesté par le géant Microsoft. « Les échanges de données transatlantiques sont fondamentaux pour le succès de l’économie européenne et la décision d’ajourd’hui va soutenir la création d’emplois », a estimé de son côté Markus Beyrer, directeur général du lobby BusinessEurop à Bruxelles.