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AutoLe Royaume-Uni prépare sa loi sur les accidents avec une voiture autonome

Voiture autonome : Le Royaume-Uni à contrepied des Etats-Unis en cas d’accident

AutoLe Royaume-Uni commence à mettre en place le cadre légal entourant la voiture autonome, et a notamment tranché sur le sujet de la responsabilité en cas d’accident
Une Tesla en mode autonome
Une Tesla en mode autonome  - Wikipedia / Wikipdia
Stéphane Lémeret

Stéphane Lémeret

Coïncidence ou pas, à peine quelques jours après un jugement rendu aux Etats-Unis dans un cas impliquant les systèmes de conduite autonome d’une Tesla, le gouvernement britannique communique pour la première fois sur son projet de loi sur le même sujet.

Et même s’il ne s’agit pour l’heure que des grandes lignes, il est clair que la loi anglaise ne suit pas la tendance américaine.

Pas de noms trompeurs

Ainsi, en cas d’accident impliquant une voiture équipée de systèmes de conduite autonome, et dans le cas où ces systèmes étaient activés au moment de l’accident, la responsabilité de l’accident sera automatiquement imputée au constructeur. Bien sûr, la loi prévoit avant cela de clairement définir les systèmes repris dans ce qui sera considéré comme de la conduite autonome, et les constructeurs devront veiller à ne pas donner des noms trompeurs à ces systèmes, comme « Full Self-Driving », par exemple. Quand la loi sera promulguée, il faudra donc que Tesla rebaptise ses équipements.

Cette annonce est favorablement accueillie tant par les industriels qui développement les technologies concernées que par les assureurs. Savoir clairement qui est responsable en cas de problème facilitera la vie des compagnies d’assurances et rassurera le public quant à ses propres responsabilités.

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