Bruxelles somme Paris d'abolir sa taxe télécom pour l'audiovisuel public

TELECOM Depuis mars 2009, les opérateurs doivent reverser 0,9% de leur chiffre d'affaires à France Télévisions...

S. C. avec AFP

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Une réunion est prévue ce jeudi à Matignon afin de trancher sur le sort de la quatrième licence de téléphonie mobile en France, rapporte jeudi La Tribune, qui souligne que le sort de celle-ci paraît de plus en plus incertain.
Une réunion est prévue ce jeudi à Matignon afin de trancher sur le sort de la quatrième licence de téléphonie mobile en France, rapporte jeudi La Tribune, qui souligne que le sort de celle-ci paraît de plus en plus incertain. — Damien Meyer AFP/Archives

Dans leur combat contre la «taxe France Télévisions», les opérateurs télécom ont trouvé un allié de choix. Jeudi, la Commission européenne a sommé la France d'abolir cette taxe destinée à financer la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public.
 
Cette mesure est «incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications», explique la Commission dans un communiqué. Bruxelles a donc adressé un «avis motivé» à Paris, deuxième étape de la procédure d'infraction intentée par Bruxelles.
 
Tribunal

Cette taxe, d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, a été créée en mars 2009, au grand dam des sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.
 
L'Espagne, qui a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, s'est également vue adresser jeudi un avis motivé. Les deux pays disposent désormais d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications. Faute de quoi, la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.