Loi « séparatisme » : Le doxing, le fait de révéler l’identité d’une personne sur Internet, désormais passible de prison

RESEAUX SOCIAUX Depuis mercredi, le fait de révéler l’identité d’une personne sur Internet ainsi que des informations personnelles la concernant, dans le but de lui nuire, est désormais puni pénalement

H. B.
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Illustration d'une personne naviguant sur Internet.
Illustration d'une personne naviguant sur Internet. — fancycrave1

On l’appelle l’amendement « Samuel Paty », en référence au professeur d’histoire-géographie assassiné en octobre dernier après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet. Depuis mercredi 25 août, le fait de révéler l’identité d’une personne sur Internet ainsi que des informations personnelles la concernant, dans le but de lui nuire, est désormais puni pénalement.

La loi confortant le respect des principes de la République, également appelée « loi contre le séparatisme », qui est entrée en vigueur mercredi, introduit cette nouvelle infraction, qu’on appelle le doxing (ou doxxing).

Jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende

« Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer », est désormais puni par l’article 36 de la loi.

Dans les faits, une personne coupable de doxing encourt aujourd’hui jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Mais ces peines peuvent être alourdies du fait de circonstances aggravantes, lorsque les victimes ont été ciblées en raison de certaines caractéristiques ( fonctionnaires, personnes dépositaires de l’ordre public, journalistes, élus, personnes handicapées, mineurs…), passant alors à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Les conséquences d’un doxing peuvent être dramatiques pour les victimes : cyberharcèlement, menaces, usurpation d’identité, et même agression physique. Quelques jours avant l’assassinat de Samuel Paty, son nom, la ville où il résidait et le lycée dans lequel il exerçait avaient été divulgués sur les réseaux sociaux, des informations qui ont pu aider le meurtrier à commettre le crime.