Loi «séparatisme»: Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

POLITIQUE Les Sages n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers

20 Minutes avec AFP
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Illustration du Conseil Constitutionnel à Paris.
Illustration du Conseil Constitutionnel à Paris. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte «confortant le respect des principes de la République», n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon sa décision consultée par l'AFP.

Présenté comme un remède à « l'OPA islamiste »

Le Parlement avait mis un point final le 23 juillet à ce projet de loi de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ultime vote de l'Assemblée et vivement critiqué par la gauche comme la droite. Après sept mois d'allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte « Respect des principes de la République », présenté comme un remède à « l'OPA islamiste », a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.

Le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

«Excellente nouvelle pour la République», pour Darmanin

«Excellente nouvelle pour la République », s'est félicité Gérald Darmanin, qui a porté le projet de loi, sur Twitter. Le ministre de l'Intérieur estime que «ce texte, voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun.»
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant de suspendre les activités d'une association faisant l'objet d'une procédure de dissolution. La procédure pouvant durer jusqu'à six mois, les Sages estiment que «le législateur a porté à la liberté d'association une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée».
L'article 26, qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu'un titre de séjour peut lui être retiré s'il est établi qu'il a manifesté un rejet des principes de la République, est également censuré.
Selon les Sages, les termes du projet de loi ne permettent pas de «déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant», le retrait, le non-renouvellement ou la non-délivrance d'un titre de séjour à un étranger.