Piratage: Les chaînes télévisées en appellent à la Commission européenne pour s’attaquer à l’IPTV

STREAMING ILLEGAL L’Audiovisual Anti-Piracy Alliance a publié une liste de doléances à destination de la Commission européenne pour lutter davantage contre le piratage de contenus protégés et l’IPTV

Jennifer Mertens pour 20 Minutes

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Les chaînes télévisées veulent s’attaquer à l’IPTV
Les chaînes télévisées veulent s’attaquer à l’IPTV — Geeko

Renforcer la lutte contre le piratage et la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne, c’est ce que souhaite l’AAPA (Audiovisual Anti-Piracy Alliance), association principalement européenne dont sont membres Canal+, Premier League ou encore LaLiga.

Alors que l’Union Européenne (UE) travaille sur la prochaine législation européenne Digital Services Act sur les services numériques, l’AAPA a tenu à souligner combien le piratage des programmes audiovisuels protégés prenait toujours plus d’ampleur. Une situation qui ne va évidemment pas aux détenteurs des droits de diffusion.

La situation se serait amplifiée avec la crise sanitaire liée au coronavirus, durant le confinement. Cloîtrée chez elle, la population européenne a consommé davantage de contenus audiovisuels et parfois, de manière illégale en faisant notamment appel à l’IPTV, un système d’abonnement pas toujours légal qui permet de visionner facilement des milliers de chaînes du monde entier pour quelques euros par mois. Un phénomène que déplore l’AAPA dont les membres « demandent une réponse urgente et forte de l’Union européenne pour renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne ».

Une poignée de mesures pour limiter la fraude

L’association a fait part de ses doléances à l’UE, proposant notamment une clarification du régime de responsabilités des intermédiaires Internet. Il est également question d’harmoniser les demandes de retrait, afin de faciliter la procédure et la rendre plus efficace. L’AAPA estime que le retrait obligatoire et rapide des contenus illicites diffusés en direct doit pouvoir être appliqué en cas de fraude. Elle ambitionne ainsi que la coupure de diffusion d’un programme puisse se faire dans les 30 minutes qui suivent une plainte.

Toujours pour lutter contre l’IPTV, l’association souhaiterait que les différentes plateformes appliquent une meilleure vérification des comptes des utilisateurs, afin d’éviter que des services pirates créent plusieurs comptes pour voler du contenu protégé.

Enfin, elle souhaiterait également que les injonctions pour le retrait des domaines Internet de sites illégaux soient plus dynamiques, afin de tenir compte des changements d’adresse de ces derniers, et transfrontaliers pour être efficace dans le temps.

Ces doléances adressées à la Commission européenne pourraient être prises en compte lors de la constitution du Digital Services Act et pourraient donc permettre de lutter plus efficacement contre le piratage de contenus protégés, mais aussi contre l’IPTV. Plusieurs organismes travaillent déjà dans cette voie. Récemment encore, plusieurs réseaux européens d’IPTV ont été démantelés.